Dans cette édition du Journal officiel, quelques textes modifient les listes de spécialités pharmaceutiques rétrocédés, remboursables ou agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. Ils sont accompagnés de l'avis de vacance d'un poste de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Champagne-Ardenne.

Arrêté du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 décembre…

Dans l'argumentaire du projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement justifie la suppression du jour de carence dans la fonction publique par le fait que "l'instauration du délai de carence n'a pas eu les effets escomptés et n'a pas permis de réduire significativement l'absentéisme dans la fonction publique". Dans un étude sur les absences pour raison de santé, le groupe Sofaxis prend le contrepied de cette analyse. Le courtier en assurances constate en effet qu'en 2012 "les arrêts d'une …

Christian Lenoir, Inspecteur général des affaires sociales (Igas), est nommé secrétaire général du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct) à compter du 1^er octobre 2013, par arrêté paru ce 10 décembre au Journal officiel.

Licencié en philosophie et diplômé en maîtrise de droit social, Christian Lenoir débute sa carrière comme inspecteur du travail de 1976 à 1989. Il a ensuite travaillé dans l'administration centrale comme directeur-adjoint du travail à la Mission centrale d’appui…

Dans la perspective de la fusion du CHU de Nancy avec la Maternité régionale universitaire (MRU) au 1er janvier 2014, les instances sont intégralement recréées. Ainsi ont eu lieu les élections pour la désignation des représentants du personnel au Comité technique d'établissement (CTE). Une procédure déconnectée du cycle national qui n'a pas remporté une grande participation : l'établissement remarque en effet un tassement à 30% de suffrages contre 37% au CHU et 28% à la MRU en 2011.

Côté résultats…

Pour l'année 2013, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS au titre de leur budget de gestion est fixée à 160 millions d'euros dont 151,52 millions pour le régime général, 3,18 millions pour le Régime social des indépendants (RSI) et 5,3 millions euros pour la Mutualité sociale agricole (MSA). La répartition régionale est également fixée dans cet arrêté.
Par ailleurs, Christian Lenoir, inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire géné…

Le CHIC lorrain Unisanté+ et la clinique de cardiologie de Völklingen (Allemagne), située à 15 minutes de Forbach, ont tiré un premier bilan à huit mois de leur partenariat transfrontalier en cardiologie, signé le 19 mars dernier. Il a permis à 20 patients (62,5 ans en moyenne, parlant allemand pour 65% d'entre eux) de bénéficier d'une prise en charge de l'infarctus du myocarde en moins de 30 minutes après un appel du domicile au centre 15 (45%) ou en moins d'une heure après une admission aux urgences…

Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) modifie la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie concernant les soins bucco-dentaires. Plusieurs représentants des sages-femmes et de l'ordre national de la profession sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes.

Décret n° 2013-1124 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits

Avis relatif à l'extension d'un avenant…

La loi autorisant des maisons de naissance à titre expérimental est parue au Journal officiel (JO) du 7 décembre. Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute autorité de santé (HAS) est fixé pour l'année 2013 à 19 476 000 euros. Les entreprises de plus de 250 personnes ou celles dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou le total de bilan dépasse 43 millions doivent désormais réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de …