Vice-président du directoire et président de la Commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Grenoble, le Pr Luc Barret, chef de service et professeur de médecine légale à l'Université Joseph Fourier de Grenoble, également expert auprès de la Cour d’appel, va rejoindre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) au 1er janvier 2014, indique-t-on au CHU, confirmant une information d'Espace social européen. Il prendra la fonction de médecin conseil, en remplacement…

Comme annoncé début novembre par Marisol Touraine, la commission chargée d'animer le débat sur l'ouverture des données publiques de santé a été installée ce 21 novembre. Quelque 44 membres producteurs de données, représentants des patients, chercheurs, professionnels de santé, représentants d'établissements ou industriels la composent. Après cette première réunion de cadrage, ils se réuniront à six reprises en vue de remettre leurs conclusions en avril 2014.

Outre les animateurs de cette commission…

Un protocole d'accord a été signé ce 18 novembre reconnaissant l'importance du Véhicule sanitaire léger (VSL) et sa fragilité économique. Conclu entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap), la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa) et la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS), il prévoit des compensations afin de supporter les augmentations…

À l'occasion de la première réunion inter-ministérielle, ce 19 novembre, sur la reconnaissance du rôle et de la place des sages-femmes dans le système de santé, quatre groupes de travail thématiques ont été constitués, informent dans un communiqué les ministres des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. Ils portent sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières, la place des sages-femmes dans la Strat…

Le collectif de sauvegarde de l'hôpital de Valréas (Vaucluse) et le collectif des mamans demandent l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, en décembre 2012, avait maintenu le jugement du Tribunal administratif de Nîmes confirmant l'autorisation d'exercice de la maternité, contre lequel le ministère de la Santé l'avait saisi (lire ci-contre).

Maître Jacques Pertek, avocat des deux collectifs, n'hésite pas à faire la comparaison avec les propos récents du ministre…

Tout comme les ambulanciers qui ont entamé ce 18 novembre un tour de France contre la hausse de 3 points de la TVA sur les transports sanitaires à compter du 1er janvier 2014 (lire ci-contre), les fédérations hospitalières publiques, privées non lucratives et privées de statut commercial* protestent contre l'augmentation du taux de TVA à 10% pour les prestations de restauration. Dans un courrier en date du 12 novembre adressé aux ministres de la Santé, de l'Économie et de l'Agriculture, les fédé…