Un décret donne une existence juridique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Il crée, organise et fournit les attributions de ce secrétariat. Il est accompagné de quatre textes organisant les directions des ressources humaines, des affaires juridiques, des systèmes d'information, des finances, des achats et des services. Est également paru au Journal officiel de ce 14 août, un texte autorisant à titre transitoire les directeurs généraux des ARS à organiser les choix…

Le parquet de Bayonne a retenu huit des neuf cas d'empoisonnement reprochés au Dr Nicolas Bonnemaison, un non-lieu ayant été retenu pour le neuvième cas, faute d'éléments suffisants concernant ce décès et requis un renvoi de l'affaire en cour d'assises. Le réquisitoire définitif du parquet a été notifié aux parties ce 9 août et transmis aux juges d'instruction, informe Marc Mariée, procureur adjoint. Il leur revient désormais de prendre la décision après échange contradictoire avec une note d'analyse…

Un arrêté approuve le protocole du 8 juin 2012 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM). En outre, les étudiants et personnes exerçant leur activité dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins sont soumis aux obligations d'immunisation et doivent apporter la preuve de leur immunisation au moment de leur entrée en fonction. Un arrêté fixe alors les conditions…

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine : désaveu de Marisol Touraine sur la vente en ligne de médicaments, sécurisation du geste chirurgical avec le iKnife, interrogation sur le lieu d'accouchement de Kate Middleton, qui au contraire des parturientes du Zimbabwé n'aura pas à payer 5 dollars le cri durant la naissance du "bébé royal" ou encore vérification des effets du travail sur la santé mentale des personnes.

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Si l'année 2012 a été une année de "transition" entre l'ex-Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM), ses dirigeants souhaitent que 2013 soit celle "de la stabilisation et du renforcement de la confiance des patients et des professionnels de santé" envers la nouvelle agence, écrivent Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration et Dominique Maraninchi, directeur général, en pré…