Après avoir établi un bilan "mitigé" des hôpitaux locaux des Vosges depuis 2005, la Chambre régionale des comptes (CRC) Champagne-Ardenne-Lorraine estime qu'il est "urgent de définir un plan d'action partagé entre l'ARS, le conseil général et les CH concernés afin d'optimiser le fonctionnement des hôpitaux locaux au sein de filières gériatriques intégrées". C'est ce qu'elle conclut dans trois rapports d'observations définitives établis pour les hôpitaux du Thillot, de Bussang et de l'Avison de Bruy…

Dans le dispositif de sécurité nationale, l'ARS constitue la structure décisionnelle au niveau territorial en cas de situations sanitaires exceptionnelles, rappelle la Direction générale de la santé (DGS) dans une circulaire du 27 juin. Parce que le secteur sanitaire est confronté de manière récurrente à ce type de crise, la DGS précise les éléments d'organisation nécessaire à la structuration de la chaîne opérationnelle du secteur afin de construire une réponse cohérente et réactive. Et ce, en …

L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont actualisées dans une circulaire du 9 juillet dernier, abrogeant ainsi celle du 26 décembre 2012 (lire notre sujet du 11/01/2013). "Engagement avait été pris de conforter et d'améliorer les droits et moyens des organisations syndicales, en fonction des nouveaux enjeux du dialogue social mais aussi de simplifier le cadre juridique relatif aux droits et moyens syndicaux, dans le sens…

Auditionné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 17 juillet, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a présenté aux parlementaires le rapport charges et produits pour 2014 et les propositions d'économies qui y figurent à hauteur de 2,5 milliards d'euros (lire notre sujet du 09/07/2013). Une estimation au même niveau que l'année précédente, soit un objectif "atteignable", a-t-il déclaré.…

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres ce 17 juillet le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, comme indiqué à l'occasion du colloque consacré au trentième anniversaire de la loi "Le Pors" du 13 juillet 1983 (lire notre sujet du 12/07/2013). Comme précédemment indiqué, il actualise et complète les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires…

En matière de bioéthique et notamment de recherche sur les cellules souches embryonnaires, la France avance lentement (lire notre dossier du 11/06/2013) et de manière chaotique. Ce 16 juillet, l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public la proposition de loi relative à la bioéthique et tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (lire le dossier législatif…