Ce 5 juin en commission paritaire nationale, Frédéric van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a annoncé le report à fin septembre-début octobre de l'entrée en vigueur du contrat d'accès aux soins, a confirmé l'assurance maladie contactée par Hospimedia. Négocié dans le cadre de l'avenant conventionnel n°8 (lire notre sujet du 25/10/2012), ce nouveau dispositif de régulation tarifaire était initialement applicable au 1er juillet si un…

Le désistement du repreneur de la clinique de la Miotte à Belfort (Territoire de Belfort) avait conduit le 22 mai ses dirigeants à déposer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce (lire nos sujets du 17/04/2012 et du 22/05/2013). Ce 4 juin, les juges consulaires l'ont placée en redressement judiciaire, informe l'établissement dans un communiqué. En cela, la Société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot a été nommée administrateur judiciaire et Jean-Claude …

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dresse un bilan quantitatif, un an après l'émission du premier avis du collège d'experts. Au 31 mai 2013, indique-t-il dans une étude, sur 7 972 dossiers de demandes d'indemnisation déposés, 1 360 ont été examinés et 178 ont reçu un avis positif d'indemnisation à la charge des laboratoires. Quelque 1 047 dossiers ont été rejetés pour pathologies non imputables et 14 pour défaut de matérialité (durée d'exposition insuffisante, absence…

Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) ainsi que le Syndicat des néonatologues demandent dans un communiqué "la création d'indicateurs sérieux pour alimenter la base Peristat et sortir de la catégorie des cancres, incapable de produire des statistiques exhaustives". Le rapport européen sur la santé périnatale en 2010, diffusé le 27 mai, place en effet la France dans une position moyenne mais avec le taux de mortinatalité le plus élevé d'Europe. Or, comme le rappelait…

Dans sa décision du 3 juin, le Tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la révocation du corps des Praticiens hospitaliers (PH) du Dr Pierre-Michel Roux, ancien chef du service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville. L'instance judiciaire a constaté d'une part, que les anomalies statistiques et la réalisation d'un grand nombre d'actes ne relevant pas des recommandations des sociétés savantes avaient effectivement été relevées par des experts indépendants. Elle a considéré d'autre…

La Société française de pharmacie clinique (SFPC)* vient de publier un guide intitulé "comment optimiser l'implication de l'équipe pharmaceutique dans la gestion des risques associés à la prise en charge médicamenteuse du patient ?". Il ne s'agit pas d'un guide supplémentaire mais d'"un outil de lecture et d'application transversal", argumente la société. Son objectif vise à mieux intégrer et articuler les approches pour les rendre plus performantes et mieux acceptées. Cinq principes guident donc…

Dans une instruction du 17 mai, la DGOS définit les nouveaux objectifs des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, présente les nouvelles règles de calcul des références nationales et annonce la publication des résultats sur un nouveau site d'information aux usagers.

La publication nationale des résultats des indicateurs interviendra comme chaque année en novembre (lire notre sujet du 26/11/2012) mais pas sur le site Platines. La Haute autorité de santé (HAS) a en effet été chargée de cr…