Les négociations conventionnelles sont toujours sujettes à relancer les différends syndicaux. Preuves en sont les réactions diverses à l'annonce du report à l'automne du contrat d'accès aux soins (lire notre sujet du 06/06/2013) et à la publication au Journal officiel des avenants n°9 et n°10 (lire notre sujet du 07/06/2013). Pour autant ces derniers jours, les guéguerres de position ont laissé place à l'information des professionnels.

Alors que la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF…

Installé en septembre 2012 (lire nos sujets du 26/09/2012 et du 06/11/2012), le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPP) a remis ce 7 juin un rapport d'étape au Premier ministre sur la clarification du financement des diverses branches et la diversification de leurs ressources. Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault prend acte de l'absence de proposition de réforme "clé en main" et de la diversité des positions exprimées.

Le Haut conseil a en effet orienté ses réflexions en prenant…

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) vient de publier les résultats financiers prévisionnels des établissements de santé antérieurement sous dotation globale pour l’exercice 2012, à partir des 3^e Relevés infra-annuels au 31 décembre 2012 (RIA3 2012). Des données sur lesquelles s'est appuyé Jean Debeaupuis, Directeur général de l’offre de soins (DGOS) dans sa communication sur le Salon de la Santé et de l’Autonomie (lire notre sujet du 29/05/2013) pour conforter le satisfecit…

La discussion en commission paritaire nationale ce 5 juin (lire notre sujet du 06/06/2013), à l'occasion de laquelle les syndicats ont dénoncé le gel de publication des avenants conventionnels n°9 et 10, pourtant signés le 14 février dernier (lire notre sujet du 15/02/2013), a-t-il été l'élément déclencheur ? Les deux textes sont en effet parus au Journal officiel de ce 7 juin (avenant n°9 et avenant n°10).
Pour rappel, l'avenant n°9 permet par exemple aux médecins intervenant dans les EHPAD d'avoir…

Ce 5 juin en commission paritaire nationale, Frédéric van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a annoncé le report à fin septembre-début octobre de l'entrée en vigueur du contrat d'accès aux soins, a confirmé l'assurance maladie contactée par Hospimedia. Négocié dans le cadre de l'avenant conventionnel n°8 (lire notre sujet du 25/10/2012), ce nouveau dispositif de régulation tarifaire était initialement applicable au 1er juillet si un…

Le désistement du repreneur de la clinique de la Miotte à Belfort (Territoire de Belfort) avait conduit le 22 mai ses dirigeants à déposer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce (lire nos sujets du 17/04/2012 et du 22/05/2013). Ce 4 juin, les juges consulaires l'ont placée en redressement judiciaire, informe l'établissement dans un communiqué. En cela, la Société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot a été nommée administrateur judiciaire et Jean-Claude …