Les ministères économique et financier, dont le ministère de la Fonction publique, sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SIRHIUS" à des fins de gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels ainsi que de collaborateurs du service public relevant de ces ministères. Un décret relatif à l'engagement et aux activités des sapeurs-pompiers volontaires et services chargés de la gestion des sapeurs-pompiers volontaires est…

Quelques changements interviennent au cabinet de Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, avec d'une part les nominations de Martine Conin et de Laurence Assous comme conseillères, la première en charge du lien avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux et la seconde du suivi de la réforme de l'autonomie et du financement et d'autre part le départ de Jean-Louis Grelier, conseiller spécial. Un emploi de directeur de projet est par ailleurs…

Lors des 20e rencontres de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité qui se tiendront à Nantes les 1er et 2 juin, Michel Antony quittera la présidence de l'association mais restera au conseil d'administration pour y représenter la Franche-Comté et le comité du secteur sous-vosgien. Il a annoncé son départ dans une lettre aux membres et sympathisants de la Coordination diffusé ce 16 mai. En quittant ce poste qu'il assume depuis 2006, il explique vouloir…

L'avis des différents membres de la famille d'un patient doit être pris en compte avant que l'équipe médicale ne prenne sa décision dans le cadre d'une procédure collégiale de fin de vie. C'est ce qui ressort d'un jugement en référé du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne daté du 11 mai concernant un patient du CHU de Reims, décrypte l'Observatoire national de la fin de vie. Dans un communiqué, il juge cette décision "importante" non seulement parce qu'elle correspond à un cas concret …

Dans un arrêt du 2 mai, la Cour d'appel d'Aix en Provence a débouté la société Gemlog "de toutes ses demandes, fins et conclusions" à l'encontre de Waid, branche radiologie du groupe Softway Medical, informe ce dernier dans un communiqué. Accusé de dénigrement et de concurrence déloyale, l'éditeur de logiciel Softway Medical est donc désormais rétabli dans son droit. Il percevra également de Gemlog la somme de 20 000 euros pour frais de justice.

La procédure a duré sept ans au total puisque l'affaire…