Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a confié aux conférences hospitalières le soin de réaliser "un bilan exhaustif du fonctionnement des pôles au sein des établissements de santé, six ans après leur mise en place", indique-t-elle dans un courrier adressé le 7 mai dernier à leurs présidents. La ministre précise que l'analyse devra "distinguer les établissements selon leur type et leur taille et déboucher sur un constat partagé". Pour remplir leur mission, dont les résultats…

Paru au Journal officiel ce 23 mai, un arrêté actualise des modalités de dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local et hospitalier ainsi que les moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques. Le CHU d'Amiens et le Groupe hospitalier du Centre-Alsace intègrent le dispositif expérimental de Facturation individuelle directe des établissements de santé (FIDES), dont le périmètre de facturation est quelque peu modifié. …

Plusieurs circulaires et instructions déjà présentées dans nos colonnes sont officiellement parues au Bulletin officiel (BO) de la santé : priorités de gestion du risque pour 2013 (accompagnées de précisions sur la mise en œuvre de la démarche relative aux processus de soins), bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales, modalités d'application du coefficient prudentiel, campagne budgétaire médico-sociale 2013, accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique…

Un décret porte approbation de la charte de l'expertise sanitaire, laquelle précise les modalités de choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts, les cas de conflit d'intérêts et les modalités de gestion d'éventuels conflits ainsi que les cas exceptionnels dans lesquels il peut être tenu compte des travaux réalisés par des experts en situation de conflit d'intérêts. Un autre décret le complète en spécifiant les modalités de…