Installé en septembre 2012 (lire nos sujets du 26/09/2012 et du 06/11/2012), le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPP) a remis ce 7 juin un rapport d'étape au Premier ministre sur la clarification du financement des diverses branches et la diversification de leurs ressources. Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault prend acte de l'absence de proposition de réforme "clé en main" et de la diversité des positions exprimées.

Le Haut conseil a en effet orienté ses réflexions en prenant…

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) vient de publier les résultats financiers prévisionnels des établissements de santé antérieurement sous dotation globale pour l’exercice 2012, à partir des 3^e Relevés infra-annuels au 31 décembre 2012 (RIA3 2012). Des données sur lesquelles s'est appuyé Jean Debeaupuis, Directeur général de l’offre de soins (DGOS) dans sa communication sur le Salon de la Santé et de l’Autonomie (lire notre sujet du 29/05/2013) pour conforter le satisfecit…

La discussion en commission paritaire nationale ce 5 juin (lire notre sujet du 06/06/2013), à l'occasion de laquelle les syndicats ont dénoncé le gel de publication des avenants conventionnels n°9 et 10, pourtant signés le 14 février dernier (lire notre sujet du 15/02/2013), a-t-il été l'élément déclencheur ? Les deux textes sont en effet parus au Journal officiel de ce 7 juin (avenant n°9 et avenant n°10).
Pour rappel, l'avenant n°9 permet par exemple aux médecins intervenant dans les EHPAD d'avoir…

Ce 5 juin en commission paritaire nationale, Frédéric van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a annoncé le report à fin septembre-début octobre de l'entrée en vigueur du contrat d'accès aux soins, a confirmé l'assurance maladie contactée par Hospimedia. Négocié dans le cadre de l'avenant conventionnel n°8 (lire notre sujet du 25/10/2012), ce nouveau dispositif de régulation tarifaire était initialement applicable au 1er juillet si un…

Le désistement du repreneur de la clinique de la Miotte à Belfort (Territoire de Belfort) avait conduit le 22 mai ses dirigeants à déposer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce (lire nos sujets du 17/04/2012 et du 22/05/2013). Ce 4 juin, les juges consulaires l'ont placée en redressement judiciaire, informe l'établissement dans un communiqué. En cela, la Société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot a été nommée administrateur judiciaire et Jean-Claude …

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dresse un bilan quantitatif, un an après l'émission du premier avis du collège d'experts. Au 31 mai 2013, indique-t-il dans une étude, sur 7 972 dossiers de demandes d'indemnisation déposés, 1 360 ont été examinés et 178 ont reçu un avis positif d'indemnisation à la charge des laboratoires. Quelque 1 047 dossiers ont été rejetés pour pathologies non imputables et 14 pour défaut de matérialité (durée d'exposition insuffisante, absence…

Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) ainsi que le Syndicat des néonatologues demandent dans un communiqué "la création d'indicateurs sérieux pour alimenter la base Peristat et sortir de la catégorie des cancres, incapable de produire des statistiques exhaustives". Le rapport européen sur la santé périnatale en 2010, diffusé le 27 mai, place en effet la France dans une position moyenne mais avec le taux de mortinatalité le plus élevé d'Europe. Or, comme le rappelait…

Dans sa décision du 3 juin, le Tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la révocation du corps des Praticiens hospitaliers (PH) du Dr Pierre-Michel Roux, ancien chef du service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville. L'instance judiciaire a constaté d'une part, que les anomalies statistiques et la réalisation d'un grand nombre d'actes ne relevant pas des recommandations des sociétés savantes avaient effectivement été relevées par des experts indépendants. Elle a considéré d'autre…