Plusieurs circulaires et instructions déjà présentées dans nos colonnes sont officiellement parues au Bulletin officiel (BO) de la santé : priorités de gestion du risque pour 2013 (accompagnées de précisions sur la mise en œuvre de la démarche relative aux processus de soins), bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales, modalités d'application du coefficient prudentiel, campagne budgétaire médico-sociale 2013, accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique…

Un décret porte approbation de la charte de l'expertise sanitaire, laquelle précise les modalités de choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts, les cas de conflit d'intérêts et les modalités de gestion d'éventuels conflits ainsi que les cas exceptionnels dans lesquels il peut être tenu compte des travaux réalisés par des experts en situation de conflit d'intérêts. Un autre décret le complète en spécifiant les modalités de…

Les ministères économique et financier, dont le ministère de la Fonction publique, sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SIRHIUS" à des fins de gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels ainsi que de collaborateurs du service public relevant de ces ministères. Un décret relatif à l'engagement et aux activités des sapeurs-pompiers volontaires et services chargés de la gestion des sapeurs-pompiers volontaires est…

Quelques changements interviennent au cabinet de Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, avec d'une part les nominations de Martine Conin et de Laurence Assous comme conseillères, la première en charge du lien avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux et la seconde du suivi de la réforme de l'autonomie et du financement et d'autre part le départ de Jean-Louis Grelier, conseiller spécial. Un emploi de directeur de projet est par ailleurs…

Lors des 20e rencontres de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité qui se tiendront à Nantes les 1er et 2 juin, Michel Antony quittera la présidence de l'association mais restera au conseil d'administration pour y représenter la Franche-Comté et le comité du secteur sous-vosgien. Il a annoncé son départ dans une lettre aux membres et sympathisants de la Coordination diffusé ce 16 mai. En quittant ce poste qu'il assume depuis 2006, il explique vouloir…