Egalité professionnelle, prévention de la pénibilité au travail, emploi des séniors font l'objet de conventions. Sont donc publiées au Journal officiel (JO) de mardi des listes d'établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif où s'appliquent certains accords de travail. Également au sommaire de cette édition, 118 modifications dans les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables et agréées à l'usage des collectivités et divers services publics.

Avis…

Effective depuis le 1er janvier 2012, la fusion du CH du Pays d'Aix et du CH de Pertuis est tout bonnement annulée suite à une décision du Tribunal administratif de Marseille (n°1107178 - lecture du 27 juillet) dont Hospimedia a eu copie. Consciente des conséquences d'une telle annulation, la CGT de l'hôpital de Pertuis elle-même, à l'origine de cette action, a demandé que le jugement prenne effet dans un délai de six mois, soit au 1er mars 2013. Un délai jugé "suffisant pour que les choses se fassent…

La liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de Déclaration publique d'intérêts (DPI) ainsi que le document type de DPI viennent d'être publiés au Journal officiel (JO) du 10 août. De nouveaux accords collectifs de travail, de plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail applicables aux établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif…

Les listes des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, dans les spécialités chirurgie thoracique et cardio-vasculaire et psychiatrie, ont été publiées au Journal officiel (JO) du 7 août. Se trouvent également trois admissions à la retraite pour des inspecteurs de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dont Jacques Métais et Gérard Vincent. Figurent aussi dans ce JO un complément à l'avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la Fonction publique hospitalière …

Deux décrets de fusion d'établissements au 1er janvier 2013 sont diffusés ce 3 août au Journal officiel : d'une part, celui qui verra la création du CHU de la Martinique par le rapprochement du CHU de Fort-de-France (hôpital Pierre Zobda Quitman) avec les CH du Lamentin (Cité hospitalière de Mangot Vulcin) et de la Trinité (hôpital Louis Domergue); d'autre part, celui qui réunira le CHU de Poitiers et le CH de Lusignan, d'ores et déjà en direction commune depuis le 1er janvier dernier. Par ailleurs…

Outre la désignation d'Anne Bouygard-Baron, actuelle DG adjointe de l'ARS d'Aquitaine, au poste de DG par intérim pour pallier le départ de Nicole Klein, le Journal officiel détaille ce 31 juillet l'avenant n°1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par l'assurance maladie.

Arrêté du 16 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

Avenant n° …

Au Journal officiel (JO) du 27 juillet se trouve publié un arrêté fixant la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (ENSP). Se trouvent également la nomination de François Pouget au Conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) comme représentant de l'Etat ainsi qu'un avis de vacance d'emplois en tant que directeur adjoint dans huit établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux…