18h21
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L'assistance à mourir du Sénat est jugée inaccessible dans les faits
Rédactrice en chef
Fil sanitaire - en charge des sujets : qualité, gestion des risques
Les établissements de santé disposent de neuf mois à compter de ce jour pour transmettre à l'ARS la charte de fonctionnement relative à chacune des structures alternatives à l'hospitalisation complète dont ils disposent, lit-on dans le décret n°2012-969 du 20 août paru ce mercredi au Journal officiel. Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire, sur une durée journalière d'ouverture inférieure ou égale à 12…
Les deux tiers du gros oeuvre du chantier du Nouvel hôpital d'Orléans (NHO) sont réalisés, indique Artus Paty, directeur des travaux et de la maintenance du CHR à Hospimedia. Malgré quelques tensions suite à l'apport de lourdes modifications durant le chantier, le calendrier est conforme aux prévisions initiales et ne met pas en cause les dates de mise en service annoncées pour le premier bâtiment en septembre 2013 et pour l'ensemble du site en 2015, précise-t-il. Un clip sur la sortie de terre …
Annick Hazard, épouse Feltz, présidente depuis septembre 2009 des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de La Réunion, est renouvelée dans ses fonctions pour trois ans, selon un décret paru ce 21 août. Cette magistrate de l'ordre judiciaire a précédemment opéré comme conseillère …
Le dispositif de Déclaration publique d'intérêts (DPI), dont l'entrée en vigueur était initialement prévue le 1er juillet 2012, n'est applicable que depuis le 10 août, à la date de publication au Journal officiel du document-type de la DPI (arrêté du 5 juillet) et de la liste des instances concernées (arrêté du 2 août).
Dans une instruction du 2 août publiée le 15 du même mois, la Direction des affaires juridiques (DAJ) fournit des éléments de mise en œuvre de cette DPI pour les membres des commissions…
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