La liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de Déclaration publique d'intérêts (DPI) ainsi que le document type de DPI viennent d'être publiés au Journal officiel (JO) du 10 août. De nouveaux accords collectifs de travail, de plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail applicables aux établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif…

Les listes des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, dans les spécialités chirurgie thoracique et cardio-vasculaire et psychiatrie, ont été publiées au Journal officiel (JO) du 7 août. Se trouvent également trois admissions à la retraite pour des inspecteurs de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dont Jacques Métais et Gérard Vincent. Figurent aussi dans ce JO un complément à l'avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la Fonction publique hospitalière …

Deux décrets de fusion d'établissements au 1er janvier 2013 sont diffusés ce 3 août au Journal officiel : d'une part, celui qui verra la création du CHU de la Martinique par le rapprochement du CHU de Fort-de-France (hôpital Pierre Zobda Quitman) avec les CH du Lamentin (Cité hospitalière de Mangot Vulcin) et de la Trinité (hôpital Louis Domergue); d'autre part, celui qui réunira le CHU de Poitiers et le CH de Lusignan, d'ores et déjà en direction commune depuis le 1er janvier dernier. Par ailleurs…

Outre la désignation d'Anne Bouygard-Baron, actuelle DG adjointe de l'ARS d'Aquitaine, au poste de DG par intérim pour pallier le départ de Nicole Klein, le Journal officiel détaille ce 31 juillet l'avenant n°1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par l'assurance maladie.

Arrêté du 16 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

Avenant n° …

Au Journal officiel (JO) du 27 juillet se trouve publié un arrêté fixant la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (ENSP). Se trouvent également la nomination de François Pouget au Conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) comme représentant de l'Etat ainsi qu'un avis de vacance d'emplois en tant que directeur adjoint dans huit établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux…

Le nouveau conseil d'administration de l'AGMF Prévoyance a élu le 22 juin son nouveau bureau, informe l'organisme dans un communiqué diffusé le 19 juillet. Autour du Dr Bruno Gaudeau (interniste spécialiste en médecine légale et ancien chef de service de médecine interne au CH de Chaumont), président en place depuis l'an 2000, quatre nouveaux professionnels entrent dans l'équipe aux postes de :
-secrétaire général : Dr Michel Cazaugade, praticien hospitalier au CH de Mont-de-Marsan, administrateur…

Le CHU de Reims a été condamné par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (décision n°0702374 - lecture du 6 juillet 2012, dont Hospimedia a eu copie) à verser 9 500 euros à la petite fille d'un patient septuagénaire décédé au sein de l'établissement en juin 2007. Le patient a subi "une déshydratation et une dénutrition importantes résultant d'une prise en charge de son état très insuffisante", a estimé le tribunal.

Étant donné la polypathologie du septuagénaire, la perte de chance d'esp…