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Des concertations s'ouvrent sur l'obligation vaccinale des professionnels contre la grippe
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Fil sanitaire - en charge des sujets : qualité, gestion des risques
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé à la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qu'un décret complémentaire viendrait s'ajouter aux deux textes actuellement en concertation* sur le secteur optionnel (lire notre article du 29/02/2012).
Un projet d'arrêté vise à porter à 50% le taux de dépassement autorisé dans l'option conventionnelle et ce pour les médecins exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d'anesthésie-réanimation s'ils…
La DGOS, dans une circulaire du 15 février dernier, définit la fongibilité comme la prise en compte, pour la fixation définitive des montants des sous objectifs de l'ONDAM*, "des évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés pour tout ou partie sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous lequel ils étaient placés auparavant, notamment celles relatives aux conversions d'activit…
La circulaire des ministères de la Fonction publique et du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État consacrée au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics, datée du 24 février, est en attente de publication au Journal officiel (JO). Mise en ligne par la Fédération hospitalière de France (FHF), elle ne comprend pas de modification par rapport au projet de texte déjà en circulation (lire notre brève du 17/02/2012).
Ce jour de carence…
Au 5 mars, 5 903 demandes d'indemnisation des victimes du Mediator ont été déposées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), informe le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé dans un communiqué diffusé mardi à l'issue de la réunion du comité de suivi de cette affaire (lire notre brève du 01/09/2011). Le collège d'experts se réunit quatre fois par semaine pour examiner ces demandes. Et l'équipe de dix personnes dédiées à la gestion du dispositif, déjà renforcé…
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