Outre la contribution 2011 des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA, le Journal officiel annonce ce 2 décembre plusieurs agréments et renouvellements d'agréments nationaux d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. À noter également un nouveau nom pour la fondation Infectiopôle Sud qui s'appelle désormais "Méditerran…

Outre un arrêté stipulant les conditions d'organisation et le programme du concours d'internat en odontologie, le Journal officiel reprend entre autres ce 27 novembre deux décrets approuvant les statuts de deux fondations de coopération scientifique liées aux projets d'IHU : ICAN à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP) et MIX-Surg autour des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS).

Arrêté du 8 novembre 2011 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien…

Outre les diverses nominations dans les groupes d'experts de l'AFSSAPS, sont signalés au sommaire du Bulletin officiel (BO) couvrant la période du 15 octobre au 15 novembre 2011, les renouvellements de François Schooneman et Patrice Rasongles respectivement à la direction de l'EFS de la Réunion et de l'EFS de Normandie, mais aussi la désignation de Jean-Yves Laffont comme administrateur provisoire du CH de Lens. La composition du comité technique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisatio…

Un décret vient étendre les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France. Sont aussi publiés au Journal officiel (JO) deux avis de vacances d'un emploi non fonctionnel de direction.

Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie abrogeant la décision du 9 mars 2009 relative au contrat d'amélioration des pratiques…

Aucun texte n'a retenu l'attention de la rédaction dans le Journal officiel du dimanche 13 novembre.

Outre la liste des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, le Journal officiel évoque entre autres ce 5 novembre trois nominations d'agents comptables de GCS ainsi que les personnels de santé relevant du SSA promus au grade de commandeur, d'officier ou de chevalier de l'Ordre national du mérite.

Arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 octobre…

Le Journal officiel aborde ce 30 octobre un arrêté fixant la liste des établissements publics d'enseignement supérieur, dont l'EHESP, bénéficiant de responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.

Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du…

Outre deux textes (décret et arrêté) exposant les conditions d'intégration à compter de 2012 des Directeurs des soins (DS) dans le dispositif d'évaluation des personnels de direction, le Journal officiel confirme également le rejet implicite d'un recours hiérarchique formulé, au CHI Eure-Seine, par le GIE GEIM sur les conditions de transfert d'un appareil d'IRM. Sans omettre un avis de vacance d'emploi de direction pour le poste de secrétaire général du SIH de Montceau-les-Mines, en Saône-et-Loire…

Seuls une décision portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique ainsi qu'un arrêté portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature, ont été sélectionnés dans cette édition du Journal officiel.

Décision du 7 septembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe…

Au Journal officiel (JO) du mardi 27 septembre figurent de nombreuses modifications des listes de spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et remboursables aux assurés sociaux mais aussi des avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC. Se trouvent également quatre décisions relatives à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd. Le JO compte aussi de nombreux…