La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui fixe notamment de nouvelles modalité de départ à la retraite pour les infirmiers, est parue au JO de mardi. Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est également mis à jour dans cette édition. Figure aussi une présentation détaillée des activités des neuf hôpitaux des armées assurant des missions de service public. Enfin, les nominations au Conseil…

L'objectif des dépenses d'assurance maladie et les dotations régionales limitatives attribués à certains établissements et services relevant de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ont été fixés dans ce Journal officiel. La liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte a été arrêtée. Et plusieurs avis de concours et de vacances de postes sont parus.

Avis relatif à la liste des candidats…

Est publiée dans cette édition du Journal officiel la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour l'année 2010. Un avenant à la convention collective de l'hospitalisation privée est également paru ainsi que plusieurs avis de vacance d'emplois.

Arrêté du 14 juin 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de …

Un décret définissant le contrat et le projet de pôle d'activité clinique et médico-technique est paru au Journal officiel. Il fournit également les modalités de nomination des chefs de pôles ainsi que celles des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle. Deux arrêtés fixent en outre le montant et les modalités de versement de l'indemnité des chefs de pôles ainsi que les modalités de la formation à l'exercice de ses fonctions.

Un avis présente également les modalités d'inscription…

Les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD) et des dotations de Mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) sont détaillés dans un arrêté publié au JO de mardi. Par ailleurs, il est question dans cette édition d'accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ou des modalités d'admission dans les écoles préparant à certains diplômes d'État paramédicaux. Un arrêté porte …

Au sommaire de ce Journal officiel, des textes concernant la liste des médicaments contraceptifs oraux, le prix de médicaments ou encore le nombre de places offertes à des concours pour certains professionnels de santé des hôpitaux des armées.

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mai 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours sur titres pour le recrutement…

Les membres élus, titulaires et suppléants, représentant les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux publics au Conseil d'administration (CA) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), continuent d'exercer leur mandat jusqu'au 1er janvier 2012, est-il indiqué dans un décret paru au JO de dimanche.

Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 relatif au mandat des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil…

Au JO du 16 mai est signalée la délégation de signature donnée à Gildas Le Coz, adjoint du chef de l'IGAS. Cette autorisation l'autorise à signer, au nom des ministres chargés de la Sécurité sociale, de la Santé, de l'Action sociale, de la famille, du Travail, de l'emploi et de la Formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. Le détail des postes offerts en 2010 aux concours de recrutement des secrétaires administratifs est présenté dans un arr…

Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et de psychiatrie est fixé cette année à 0,5 %. Cette information est détaillée dans un arrêté publié au JO de vendredi. Dans cette édition, figurent également les modalités des épreuves 2010 du concours national de praticien des établissements publics de santé mais aussi du concours destiné au recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées ou encore le calendrier…