Dans cette édition du Journal officiel, un décret fixe notamment l'organisation financière et les modalités d'investissement immobilier des établissements de santé. Un autre détaille le fonctionnement de l'AP-HM, de l'AP-HP et des HCL.

Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Arrêté du 29 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 27 avril 2010 …

Les attributions de Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, sont détaillées dans un décret publié au JO de vendredi. Dans cette édition, figure également deux listes correctives relatives aux praticiens hospitaliers à plein temps et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel. L'une concerne les postes prioritaires occupés et l'autre des avis de vacance.

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de …

Au sommaire de la dernière édition du BO, sont annoncées de nombreuses nominations dans les différents groupes de travail de l'AFSSAPS mais aussi deux listes d'organisations hospitalières interrégionales de recours en oncologie. Plusieurs circulaires sont réunies dans cette édition. Elles concernent : le bilan 2009 des infections nosocomiales, l'outil de remontée des EPRD initiaux de 2010, le remboursement du reliquat d’avances versées en 2005 et 2006 par les établissements de santé antérieurement…

Un grand remaniement au cabinet de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est signalé au JO de vendredi. Son directeur adjoint, son chef de cabinet, un de ses conseillers chargé de formation, une attachée parlementaire et une conseillère presse ont en effet cessé leurs fonctions début avril. Dans cette édition officielle, figure également une décision du ministre de la Défense attribuant le niveau de qualification de praticien certifié à deux praticiens des arm…

Clef de voûte de la réforme HPST, le décret relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé, présenté au dernier conseil des ministres, figure au JO de vendredi. Mise en place des ARS oblige, un arrêté redéfinit la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.

Arrêté du 30 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêt…

C'est le grand jour pour les Agences régionales de santé, l'édition de jeudi du Journal officiel le confirme en publiant le décret instituant leur création mais aussi ceux détaillant les modalités de fonctionnement des agences. Conseil de surveillance, régime financier, représentation syndicale, CHSCT, commissions de coordination des politiques publiques, conférences de territoire, conférence régionale de santé et de l'autonomie... les différents dispositifs liés aux ARS sont présentés. Figurent…

Au sommaire de ce JO plusieurs arrêtés modificatifs. Ils concernent notamment la liste des centres de lutte contre le cancer, le conseil national de l'action sociale, la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie, la pharmacopée, les PUI...

Et aussi divers avis de concours et d'examen pour des postes d'agent chef, de cadre ou de technicien supérieur.

Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à …