Les avis de vacance de postes de praticien hospitalier parus au JO du 30 octobre dernier sont modifiés par une nouvelle publication d'avis au JO de dimanche.

Dans ce numéro, la nomination de Francis Idrac au poste de président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été confirmée par un arrêté. Figurent aussi les nominations à l'ordre national du mérite du service de santé des armées.

Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité…

La recherche est à l'honneur au JO de dimanche. Un arrêté précise le contenu du dossier relatif à la gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics. Et aussi des changements au ministère de la Santé. Norbert Nabet quitte son poste de conseiller technique pour la médecine libérale et Véronique Lafont devient conseillère pour la presse et la communication.

Arrêté du 31 octobre 2009 fixant les dates des élections…

Le GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) se structure. Christian Anastasy a été nommé à sa direction générale et Philippe Ritter préside son conseil d'administration. Ces deux nominations ainsi que les noms des membres du CA du GIP ANAP ont été publiés au JO de dimanche.

Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de sant…

Au sommaire du BO couvrant la période du 15 septembre au 15 octobre 2009 se retrouvent diverses circulaires. Elles concernent notamment : le programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur, le plan santé mentale, la prévention des infections associées aux soins, la communicabilité des informations de santé d'un patient décédé, les CHSCT ou la réintégration des médicaments dans les dotations soins des EHPAD. Les sièges sociaux des CPAM sont précisés dans des décisions. Enfin…

Aucun texte paru au JO de dimanche n'a été retenu dans la sélection d'Hospimedia.

Un décret publié au JO de dimanche officialise la création de la commission nationale de la naissance. Elle doit notamment contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité mais aussi apporter son expertise pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière de périnatalité.

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance

Arrêté du 14 septembre 2009 fixant…

Au JO de dimanche, est annoncée pour 2010 l'ouverture d'un examen professionnel donnant accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale. Une liste de professeurs des universités titularisés en sciences du médicament et sciences biologiques est également publiée.

Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale…

Conditions d'habilitation des laboratoires, délégations de signature et vacance d'emploi de direction sont parues dans cette édition du Journal officiel.

Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'article R.…

Une décision sur les bonnes pratiques de fabrication des médicaments est publiée au JO du jour.

Décision du 24 juillet 2009 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé (CNS) et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010. Cette information est précisée dans un décret paru au JO du 13 septembre.

Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé