Le taux de la contribution des établissements au CNG, les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires dans la FPH ou encore les comptes financiers 2008 des ARH de Bourgogne et du Nord – Pas-de-Calais figurent au sommaire du JO de samedi.

Arrêté du 23 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 23 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de …

Au sommaire du JO de samedi : les membres de la commission d'autorisation d'exercice médical voient leurs mandats prorogés et Jean-Louis Buhl prend la tête du CA du fonds de solidarité vieillesse. Divers avis de concours et de vacance d'emplois figurent aussi dans cette édition.

Arrêté du 15 avril 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent-chef …

Différents avis (concours et instruction de normes santé) figurent au sommaire du JO de samedi.

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Une modification de la convention nationale de l'hospitalisation privée est envisagée. Une consultation est lancée pour la prochaine quinzaine dans cette édition du Journal officiel.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation des statuts généraux, des statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section…

Diverses circulaires de la DHOS figurent au sommaire du BO couvrant la période du 15 mars au 15 avril. Dans ces textes, il est question de l

Décision du 5 janvier 2009 pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Décision DG n° 2009-45 du 25 février 2009 modifiant la décision DG n° 2008-235 du 25 septembre 2008 portant cr…

Publication au JO de samedi des comptes financiers 2008 des ARH de Guyane et de Haute-Normandie. Figurent aussi dans cette édition des informations relatives aux autorisations d'exercice des professions de pharmacien et de sage-femme (pour les étudiants).

Arrêté du 22 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 22 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation…

L'élection pour la désignation des représentants du personnel aux CAPN du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est fixée au 15 octobre 2009. Cette précision est apportée dans un arrêté publié au JO de dimanche.

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Décret du 20 mai…

Une nouvelle liste de centres hospitaliers présentant une vacance d’emplois de direction figure notamment au JO de dimanche.

Arrêté du 15 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Décret n° 2009-549 du 15 mai 2009 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Décret du 15 mai 2009 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité …

Dans ce Journal officiel, un décret fixe les conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables de certains organismes de sécurité sociale. Un arrêté fournit par ailleurs le tableau de bord national des indicateurs sociaux économiques des SSIAD.

Décret n° 2009-520 du 7 mai 2009 relatif aux conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables de certains organismes de sécurité sociale

Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du dispositif…

La composition de la commission spécialisée en terminologie et néologie pour la santé et le domaine social est spécifiée dans un arrêté paru au Jo de samedi.

Arrêté du 1er mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études pré…