Un décret définissant le contrat et le projet de pôle d'activité clinique et médico-technique est paru au Journal officiel. Il fournit également les modalités de nomination des chefs de pôles ainsi que celles des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle. Deux arrêtés fixent en outre le montant et les modalités de versement de l'indemnité des chefs de pôles ainsi que les modalités de la formation à l'exercice de ses fonctions.

Un avis présente également les modalités d'inscription…

Les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD) et des dotations de Mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) sont détaillés dans un arrêté publié au JO de mardi. Par ailleurs, il est question dans cette édition d'accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ou des modalités d'admission dans les écoles préparant à certains diplômes d'État paramédicaux. Un arrêté porte …

Au sommaire de ce Journal officiel, des textes concernant la liste des médicaments contraceptifs oraux, le prix de médicaments ou encore le nombre de places offertes à des concours pour certains professionnels de santé des hôpitaux des armées.

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mai 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours sur titres pour le recrutement…

Les membres élus, titulaires et suppléants, représentant les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux publics au Conseil d'administration (CA) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), continuent d'exercer leur mandat jusqu'au 1er janvier 2012, est-il indiqué dans un décret paru au JO de dimanche.

Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 relatif au mandat des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil…

Au JO du 16 mai est signalée la délégation de signature donnée à Gildas Le Coz, adjoint du chef de l'IGAS. Cette autorisation l'autorise à signer, au nom des ministres chargés de la Sécurité sociale, de la Santé, de l'Action sociale, de la famille, du Travail, de l'emploi et de la Formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. Le détail des postes offerts en 2010 aux concours de recrutement des secrétaires administratifs est présenté dans un arr…

Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et de psychiatrie est fixé cette année à 0,5 %. Cette information est détaillée dans un arrêté publié au JO de vendredi. Dans cette édition, figurent également les modalités des épreuves 2010 du concours national de praticien des établissements publics de santé mais aussi du concours destiné au recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées ou encore le calendrier…

Dans cette édition du Journal officiel, un décret fixe notamment l'organisation financière et les modalités d'investissement immobilier des établissements de santé. Un autre détaille le fonctionnement de l'AP-HM, de l'AP-HP et des HCL.

Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Arrêté du 29 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 27 avril 2010 …

Les attributions de Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, sont détaillées dans un décret publié au JO de vendredi. Dans cette édition, figure également deux listes correctives relatives aux praticiens hospitaliers à plein temps et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel. L'une concerne les postes prioritaires occupés et l'autre des avis de vacance.

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de …

Au sommaire de la dernière édition du BO, sont annoncées de nombreuses nominations dans les différents groupes de travail de l'AFSSAPS mais aussi deux listes d'organisations hospitalières interrégionales de recours en oncologie. Plusieurs circulaires sont réunies dans cette édition. Elles concernent : le bilan 2009 des infections nosocomiales, l'outil de remontée des EPRD initiaux de 2010, le remboursement du reliquat d’avances versées en 2005 et 2006 par les établissements de santé antérieurement…

Un grand remaniement au cabinet de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est signalé au JO de vendredi. Son directeur adjoint, son chef de cabinet, un de ses conseillers chargé de formation, une attachée parlementaire et une conseillère presse ont en effet cessé leurs fonctions début avril. Dans cette édition officielle, figure également une décision du ministre de la Défense attribuant le niveau de qualification de praticien certifié à deux praticiens des arm…