Publication samedi au JO d'un arrêté fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA.

Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3…

Une nouveau tableau détaillant les catégories d'utilisateurs des données du RPPS a été publié au JO du 21 mars. Figure aussi dans cette édition la nomination d'André Syrota au titre de président de l'INSERM.

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Syrota (André)

Arrêté du 24 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article…

Un arrêté, publié au JO de samedi, détaille la répartition entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle recouvrée par l'AFSSAPS en 2008 (recherches biomédicales).

Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la répartition entre les comités de protection des personnes du solde du produit de la taxe additionnelle recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en 2008 dans les conditions prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Publication au JO de samedi d'une nouvelle version de la liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle pour 2009. Et aussi de nombreux avis de concours et de vacance de poste.

Arrêté du 26 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 février 2009 fixant…

Campagne tarifaire 2009 oblige, les textes concernant l'OQN, l'ONDAM, les dotations MIGAC ou encore les ressources d'assurances maladie pour les établissements sont parus au JO de samedi.

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Au sommaire du JO de dimanche, publication d'un arrêté fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique et deux avis de vacances d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Arrêté du 12 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux…

Publication au JO de dimanche de la nomination de Félix Faucon comme chef de service du premier pôle et adjoint à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2006 portant inscription sur la liste d'aptitude à la 3e classe du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

Décision du 17 décembre 2008 interdisant des publicités pour un m…

Au sommaire du JO de mardi, publication d'un arrêté et d'un décret relatifs à la mise en place du "Répertoire partagé des professionnels de santé" (RPPS).

Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel…

Au sommaire du JO de mercredi, publication d'une décision de la commission exécutive de l'ARH de Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd.

Décision du 12 janvier 2009 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Le taux de la contribution financière 2009 versée par les établissements à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est fixé à 58,12 euros par lit installé au 31 décembre 2008. Cette disposition concerne les établissements comptant plus de 250 lits, est-il précisé dans l'arrêté publié au JO de mercredi. Dans cette édition il est également indiqué qu'un avenant à la convention constitutive de l'ARH de Corse précise la composition de la commission exécutive de l'agence. Et Edwin Milgrom…