Diverses circulaires de la DHOS figurent au sommaire du BO couvrant la période du 15 mars au 15 avril. Dans ces textes, il est question de l

Décision du 5 janvier 2009 pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Décision DG n° 2009-45 du 25 février 2009 modifiant la décision DG n° 2008-235 du 25 septembre 2008 portant cr…

Publication au JO de samedi des comptes financiers 2008 des ARH de Guyane et de Haute-Normandie. Figurent aussi dans cette édition des informations relatives aux autorisations d'exercice des professions de pharmacien et de sage-femme (pour les étudiants).

Arrêté du 22 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 22 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation…

L'élection pour la désignation des représentants du personnel aux CAPN du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est fixée au 15 octobre 2009. Cette précision est apportée dans un arrêté publié au JO de dimanche.

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Décret du 20 mai…

Une nouvelle liste de centres hospitaliers présentant une vacance d’emplois de direction figure notamment au JO de dimanche.

Arrêté du 15 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Décret n° 2009-549 du 15 mai 2009 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Décret du 15 mai 2009 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité …

Dans ce Journal officiel, un décret fixe les conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables de certains organismes de sécurité sociale. Un arrêté fournit par ailleurs le tableau de bord national des indicateurs sociaux économiques des SSIAD.

Décret n° 2009-520 du 7 mai 2009 relatif aux conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables de certains organismes de sécurité sociale

Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du dispositif…

La composition de la commission spécialisée en terminologie et néologie pour la santé et le domaine social est spécifiée dans un arrêté paru au Jo de samedi.

Arrêté du 1er mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études pré…

Publication au JO de dimanche d'un arrêté concernant la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente.

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Un arrêté publié au JO de samedi rend obligatoire les dispositions de l'avenant n°21 à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée sur les salaires qui prévoient que la négociation annuelle vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

Arrêté du 31 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO…

Publication au JO de samedil de divers avis de concours relatifs à la fonction publique hospitalière.

Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la…

L'arrêté fixant pour l'année 2009 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et des dotations annuelles de financement (notamment pour les USLD) a été publié au Journal officiel du 4 avril 2009. Dans ce même JO a été publié l'arrêté fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafond et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 5 mars 2009…