17h33
Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : RH-fonction publique, gouvernance, finance, immobilier, hôpitaux militaires, urgences
Île-de-France, Outre-mer
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a publié mi-octobre un guide d'accompagnement dans la valorisation des données issues des études nationales de coûts (ENC) et du retraitement comptable (RTC). Sous forme de fiches pratiques, il s'inscrit dans "une démarche pédagogique, afin de démontrer l'intérêt des données restituées, encourager les établissements de santé à exploiter le RTC ainsi qu'à rejoindre l'ENC", relate l'ATIH dans un communiqué. En effet, la production des…
Information mise à jour : L'amendement du Gouvernement consistant à permettre aux médecins libéraux assurant la régulation des appels en journée au sein du service d'accès aux soins (Sas) de "bénéficier d'une couverture assurancielle par l'établissement de santé auquel est rattachée la plateforme téléphonique" a finalement été jugé irrecevable en tant que "cavalier social" : sa présence est proscrite car il ne relève ni du domaine exclusif des lois de financement de la sécurité sociale ni de leurs…
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