Par le biais d'un décret publié le 29 décembre au Journal officiel, le Gouvernement détaille les modalités de transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité interfonction publique ou vers le secteur privé. Le texte s'adresse notamment aux agents (titulaires ou contractuels) de la fonction publique hospitalière et stipule donc très clairement que "l'agent conserve également le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son CET".

La veille de cette parution…

Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques est paru le 30 décembre au Journal officiel.

À l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique ce 17 juillet, le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a présenté un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — visant à rendre obligatoire la publication …

Au sein du Service de santé des armées (SSA), un décret formalise la création du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense, ainsi que du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. Paru le 29 décembre au Journal officiel, le texte les classe en catégorie A et définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement, sans oublier les règles relatives à l'avancement…

Par le biais d'un décret paru ce 29 décembre au Journal officiel, le Gouvernement modifie le Code de la santé publique pour dûment y mentionner l'indemnité particulière d'exercice attribuée aux praticiens hospitaliers à temps plein, y compris pendant leur période probatoire, affectés à Mayotte. Cela concerne les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Les praticiens à temps partiels sont également concernés.

Pour y prétendre, les médecins doivent s'engager par écrit à exercer a …

Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1^er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel.

Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29 novembre et dont Hospimedia a obtenu copie, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, confirme sa volonté de revaloriser de 18 à 24 euros le forfait actes lourds. Et ceci pour application dès ce 1^er janvier. Non encore paru au Journal officiel…