Dans la droite ligne du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière qui s'est tenu fin juin, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 18 novembre au Journal officiel (JO) les deux décrets et l'arrêté associé appliquant le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre article).

Le premier décret regroupe ainsi dans un seul texte les statuts du corps des ingé…

La cité sanitaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) va pouvoir souffler. À l'occasion de l'examen ce 16 novembre en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont approuvé un amendement (n° II-2227) exonérant les établissements publics de santé du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dès lors qu'ils intègrent un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyen. Le texte est porté par la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique…

Le 12 novembre en Conseil commun de la fonction publique, le Gouvernement a présenté un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — modifiant les conditions de la disponibilité. Il s'agit de se conformer à l'article 108 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui dispose que "lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée…

Par le biais d'une instruction mise en ligne le 12 novembre, la DGOS détaille les conditions de prise en charge financière par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier (ou qui bénéficient) d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elles encourent. Le texte rappelle notamment les objectifs poursuivis à travers l'arrêté du 23 août 2017 à la lumière de la loi du 10 septembre dernier…