Sous l'égide en Bretagne de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) et de la conférence régionale des présidents de commission médicale d'établissement disposant d'une autorisation en psychiatrie, une charte de fonctionnement pour l'accueil des patients en provenance d'un autre établissement a été signée le 11 décembre (à télécharger ci-dessous). Objectif affiché dans un communiqué : faire face à des épisodes de saturation des capacités d'hospitalisation…

Peu de textes en lien avec l'actualité des établissements de santé et médico-sociaux ce 13 décembre au Journal officiel, si ce n'est un arrêté permettant à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (Epnak) de procéder entre autres au paiement de ses dépenses de personnel sans ordonnancement préalable. Cette structure accueille des enfants, adolescents et adultes handicapés. À cela s'ajoute une radiation de la liste en sus (Bendamustine).

Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des …

Le Sénat a achevé ce 12 décembre l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Sans surprise, les sénateurs de La République en marche (LREM) y étant minoritaires, le texte sorti de l'Assemblée nationale a été fortement corrigé et adopté par 181 voix pour et 122 contre.

À la veille de ce vote, les sénateurs ont voulu aller plus loin que les députés en instaurant non pas un mais trois jours de carence en cas d'arrêt maladie dans la fonction publique, ceci contre l'avis…

Dans un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) —, la DGOS fournit trois évolutions à la rémunération des élèves directeurs d'hôpital (DH) ou d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) en formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP).

Premièrement, une bonification d'ancienneté de deux ans est octroyée aux élèves issus du concours externe et titulaires d'un doctorat. Cette disposition est en soi globale à tous les concours de…

Le 20 décembre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS prévoit de présenter un projet de décret accompagnant les directeurs — qu'ils soient directeurs d'hôpital (DH), directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ou directeurs des soins (DS) — dans la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Dans ce texte dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), il s'agit notamment de prévoir "des dispositions transitoires…

Le 1^er janvier prochain, c'est le Pr Jean Chambaz qui prendra la présidence de Sorbonne Université, le nouvel établissement universitaire parisien issu de la fusion entre l'université Paris-Sorbonne (Paris 4) et l'université Pierre-et-Marie-Curie (UPMC ou Paris 6). D'ores et déjà président de l'UPMC depuis mars 2012, il a été élu ce 11 décembre, obtenant 25 voix sur 36, a annoncé l'UPMC dans un communiqué. À noter que le Pr Bruno Riou, chef du service des urgences à la Pitié-Salpêtrière à l'Assistance…

Outre la composition du Conseil national du numérique, le Journal officiel (JO) fait état ce 12 décembre de l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Iass). Sinon, plusieurs textes concernent les modalités tarifaires et de prise en charge de dispositifs médicaux.

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination de l'agent comptable

Avis relatif à la tarification de MEPILEX BORDER visé à l'article L. 165-1 du code…