Le 14 juin dernier, le conseil d'administration de la fondation Santé service, structure spécialisée depuis plus de cinquante ans dans l'HAD en Île-de-France et qui se présente comme le premier établissement de ce type en France, a élu à sa présidence Jacques Métais. Inspecteur général des affaires sociales (Igas) honoraire, il succède à Claudine Bergoignan-Esper qui a présidé la fondation durant six ans, souligne Santé service par communiqué. L'établissement affiche aujourd'hui plus de 1 500 patients…

Son enthousiasme, déjà ténu, n'aura été que de courte durée. Le 16 juin dernier, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), voyait comme "une première avancée" la décision prise par la DGOS de fixer au 17 et non plus au 24 juin la séance consacrée aux grilles salariales du groupe de travail portant sur l'attractivité des métiers de la rééducation dans la fonction publique hospitalière (FPH). Mais dès le 18 juin, c'est la douche froide pour les orthophonistes hospitaliers. Certes, le minist…

À l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui se tenait le 15 juin dernier, la DGOS a précisé les modalités de transferts aux caisses d'allocations familiales (Caf) du service des prestations familiales pour les fonctionnaires aujourd'hui en service outre-mer. Cela concerne notamment tous ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) en poste aux Antilles, en Guyane et à La Réunion. Les nouvelles règles sont censées prendre effet le 1^er janvier 2017…

Au Journal officiel (JO) le 18 juin, un décret revient sur les missions allouées aux centres nationaux de références pour la lutte contre les maladies transmissible : expertise, conseil, surveillance et alerte en matière sanitaire. Sont ici précisées la répartition de ces missions, les modalités de désignation des centres et celles de pilotage, d'évaluation et de financement de leur activité. Un cahier des charges pour le renouvellement de ces centres nationaux de référence est aussi publié.

Cette…

Le 15 juin devant le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH), la DGOS a présenté un projet de décret prolongeant de deux ans la durée offerte aux établissements de la fonction publique hospitalière pour résorber leurs emplois précaires. Et cela conformément aux débats parlementaires achevés fin mars sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ainsi, la date butoir est désormais fixée au 12 mars 2018 là où la précédente loi, …

Outre le rapport doublé de l'ordonnance relative aux recherches impliquant la personne humaine, le Journal officiel publie ce 17 juin un décret modifiant les règles applicables à la mise en œuvre de la procédure d'appel à projets pour encourager la restructuration de l'offre sociale et médico-sociale. Précisément, il élargit les conditions de regroupement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifie la dénomination de la commission de sélection d'appel à projets social ou …