17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : RH-fonction publique, gouvernance, finance, immobilier, hôpitaux militaires, urgences
Île-de-France, Outre-mer
Par communiqué, la FHF salue ce 7 janvier la censure opérée par le Conseil constitutionnel à l'encontre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément de l'article 92 dans ses 2e et 3e paragraphes, lequel prévoit d'instituer un fonds de compensation pour les collectivités locales en contrepartie de leur renoncement aux recours contentieux contre les banques dans le cadre du suivi des emprunts toxiques : "La FHF se félicite que (...) le juge suprême ait censuré l'interdiction faite aux…
Par le biais d'une instruction publiée le 3 janvier, la DGOS rappelle les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés lucratifs ou non, ainsi que les mesures qui peuvent faire l'objet d'un financement au titre du Fonds d'intervention régional (Fir). Il en va ainsi des aides individuelles, lesquelles doivent absolument être "subordonnées à une opération de modernisation" pour prétendre au Fir : conversions…
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