09h57
Politique
L'efficience en prévention se mesure de bien des façons
Thomas Quéguiner
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : RH-fonction publique, gouvernance, finance, immobilier, hôpitaux militaires, urgences
Île-de-France, Outre-mer
Les derniers articles rédigés par le journaliste
L'agence de notation Moody's dégrade une seconde fois la note de plusieurs CHU
Dans un communiqué diffusé le 28 mars, l'agence d'évaluation financière américaine Moody's a annoncé avoir dégradé deux émissions obligataires auxquelles avaient recouru en 2009 et 2010 une vingtaine de CHU, soit une deuxième série de dégradations après celles survenues l'été dernier (lire ici et là nos brèves du 23/07/2012). Précisément, la première émission, qui portait sur 270 millions d'euros et concernait 23 CHU et un CHR, est rétrogradée à la note BAA2, après avoir perdu son triple A en juillet…
La DREES s'apprête à scruter le fonctionnement de tous les services d'urgences
Avant de réaliser mi-2013 une enquête nationale sur les urgences hospitalières, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a souhaité dresser un état des lieux qualitatif de l'organisation de la prise en charge dans les structures d'urgence et des difficultés rencontrées. Onze ans après sa précédente enquête, il s'agissait notamment de cibler ce nouveau travail sur les problématiques actuelles eu égard aux changements structurels, financiers et en matiè…
Le décret relatif aux retards de paiement dans la commande publique sera applicable le 1er mai
Paru ce 31 mars au Journal officiel (JO), le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique expose, entre autres pour les Établissements publics de santé (EPS) et Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), les nouvelles règles en vigueur à compter du 1er mai prochain. Conformément à la loi du 28 janvier dernier portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…
La refonte du régime minier officiellement abrogée par décret
Comme l'avait laissé entendre le 28 février dernier devant les députés Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire notre sujet du 28/02/2013), le décret abrogeant l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est paru ce 29 mars au Journal officiel. De fait, le texte annule les dispositions prises sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celles-ci programmaient un transfert au régime général d'assurance maladie…
La DGOS précise les conditions de report des congés annuels non pris pour maladie
Par le biais d'une circulaire datée du 20 mars, la DGOS expose les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires hospitaliers absents pour raisons de santé, dispositif qui entre en vigueur cette année.
Certes, "le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l'autorité investie du pouvoir de nomination", rappelle la DGOS, citant le décret du 4 janvier 2002. Pour autant, conformément à la…
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