La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a confirmé ce 18 mars par communiqué qu'elle déchargeait la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions de vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En suivant l'avis rendu le 13 mars par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM, lire notre sujet du 14/03/2013), la ministre de la Justice oblige de facto la magistrate à quitter ses fonctions de coordinatrice du pôle de santé publique. À ce titre, la …

Rendues publiques ce 18 mars, les conclusions de l'enquête interne opérée suite au décès cet hiver d'un fœtus in utero à terme chez une patiente préalablement renvoyée de la maternité Cochin Port-Royal (niveau 3) mettent hors de cause l'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Survenu dans la nuit du 31 janvier au 1er février, ce fait divers avait suscité un vif émoi médiatique, montrant notamment du doigt les "usines à bébés" (lire nos sujets du 03/02/2013 et du 04/02/2013…

Par le biais d'une contribution remise au chef de l'État début février, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) liste dix-huit "idées fortes" pour assurer l'engagement présidentiel d'un accès aux soins d'urgence en moins de 30 minutes. Parmi les axes les reliant notamment aux urgentistes, les pompiers réaffirment ainsi que "le rapprochement entre les centres d'appels d'urgence doit être la règle, au minimum par des plateformes virtuelles et chaque fois que possible avec des…

Amenées à se prononcer du 11 au 15 mars sur le protocole d'accord relatif à la création du Centre femme-mère-enfant, les instances du CHU de Nice et de la fondation Lenval ont globalement approuvé le projet, scellant le devenir de l'expérimentation du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques CHU de Nice-Lenval à compter du 30 avril prochain en un "simple" GCS de moyen (lire nos sujets du 22/01/2013, du 20/02/2013 et du 01/03/2013).

Précisément, le Conseil d'administration (…

L'ARS d'Île-de-France a validé le 8 mars dernier la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens entre les CH de Fontainebleau et Nemours, en Seine-et-Marne, première étape de la rédaction d'un projet médical commun avec les hôpitaux de Montereau et Melun qui doit, à terme, permettre la constitution d'une Communauté hospitalière de territoire (CHT) entre ces quatre établissements (lire notre analyse du 08/11/2012 et notre sujet du 01/02/2013).

Comme évoqué dans un…

Par le biais d'une instruction datée du 4 mars dernier, la DGOS expose aux directeurs généraux d'ARS les modalités d'application du nouveau coefficient prudentiel, dont le taux pour la campagne tarifaire 2013 a été fixé a 0,35% (lire notre sujet du 28/02/2013). Sa mise en œuvre sur les tarifs des prestations des établissements de santé à compter du 1er mars implique que chaque ARS détermine les montants facturables par les établissements de sa région, souligne la DGOS. "En effet, en pratique, sur…