Mis en place par arrêté à la mi-mars 1995, la mission juridique du Conseil d'État auprès du ministre du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient désormais, à compter du 1er mai, à Jean-François Mary, conseiller d'État et président, secondé par Bertrand Dacosta et de Jean-Luc Matt, tous deux maîtres des requêtes, comme stipulé dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO).

Âgé de 60 ans, Jean-François Mary est diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un DES …

Dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO), plusieurs arrêtés viennent refondre quelque peu les conseils de surveillance des ARS d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Picardie. Par ailleurs, la mission juridique opérée par le Conseil d'État auprès des ministères chargés des Affaires sociales se voit désormais confiée à Jean-François…

Le CH de Libourne a achevé son exercice budgétaire 2012 en excédent de 391 050 euros sur son Compte de résultat principal (CRP) et de 439 000 euros sur son budget global, permettant de facto à l'établissement girondin d'épurer quasi intégralement son cumul de déficits passés. En 2011, comme le précise à Hospimedia Christian Soubie, directeur adjoint chargé des services financiers, l'excédent sur le CRP avait d'ores et déjà permis de fortement combler les déficits antérieurs, ramenant alors le budget…

Comme annoncé le 17 juin par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Journal officiel (JO) publie ce 18 juin le décret revalorisant le plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé (CMU-C) à 8 592,96 euros (+8,3%). Effectif à compter du 1er juillet prochain, cette mesure opère à la fois une revalorisation annuelle calquée sur l'inflation, ainsi qu'une revalorisation exceptionnelle prévue dans le cadre du plan pluriannuel contre la Pauvreté et pour l'Inclusion…

Alors que le CHU de Clermont-Ferrand et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), pour ne citer qu'eux, sont actuellement empêtrés dans d'âpres discussions avec leur municipalité respective pour espérer revendre ou restructurer leur Hôtel-Dieu, le Conseil de l'immobilier de l'État souhaite que "toute décision de modification de la règle d'urbanisme affectant la valeur d'un bien dont la cession répond à un objectif d'intérêt général [fasse] l'objet d'une étroite concertation voire d'une étude…

Selon Philippe Mills, Président-directeur général (PDG) de la Société de financement local (SFIL), le nouveau pôle public de financement bâti autour de la Banque postale, la Caisse des dépôts et Dexia Municipal Agency (Dexma), structure de refinancement de la branche française de Dexia (Dexia Crédit local), les prêts structurés à risque pour les collectivités locales et hôpitaux représentaient au 31 mars dernier 8,3 milliards d'euros (18,8% de l'ensemble des prêts) et 878 emprunteurs (4,6% de leur…

D'ici un an, le service des urgences et l'unité de chirurgie ambulatoire du CH de Nogent-le-Rotrou, en Eure-et-Loir, emménageront dans un nouveau bâtiment de plain-pied couvrant 970 m², complété par 335 m² de locaux contigus réhabilités. Le chantier entamé à la mi-juin représente un investissement de 3,9 millions d'euros Toutes dépenses confondues (TDC). Le financement est notamment assuré à hauteur d'un million d'euros par l'ARS du Centre.

Ce projet va entre autres permettre de regrouper le bloc…