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La recherche célèbre la promulgation de la loi de simplification de la vie économique
[PLFSS 2017] Les députés votent définitivement le dernier PLFSS du quinquennat
Sans surprise, les députés ont adopté ce 5 décembre en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le dernier du quinquennat. Le Sénat ayant rejeté le 1er décembre en nouvelle lecture le texte, c'est un copier-coller de la version approuvée trois jours plus tôt par l'Assemblée nationale qui a été ce lundi définitivement validée : le 28 novembre, les députés avaient voté …
Dans son rapport d'observations définitives, rendu public fin octobre, sur le projet de Pôle sanitaire Ouest (PSO) de La Réunion, la chambre régionale des comptes (CRC) émet de sérieux doutes sur le respect des objectifs en matière de maîtrise des charges de personnel. Le chantier, actuellement en cours de mise en œuvre, consiste à reconstruire le CH Gabriel-Martin de Saint-Paul à proximité immédiate de l'EPSM de La Réunion, étant entendu que ces deux établissements sont sous direction commune depuis…
[Système d'information] Les règles de sécurité des opérateurs d'importance vitale sont fixées dans un arrêté
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 décembre, fixe les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale (OIV) sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information (SI). Ainsi, l'OIV, dont le secteur de la santé fait partie, met en œuvre la politique de sécurité des SI (PSSI). Le texte précise aussi les délais dans lesquels les opérateurs sont tenus d'appliquer…