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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
[Développement durable] Le Plan national santé-environnement est en phase de consultation
Les ministères en charge de l'écologie et de la santé ont lancé la consultation sur le Plan national santé-environnement 3e génération (PNSE3) auprès des différentes instances. L'ARS et la préfecture Franche-Comté le mettent à disposition en ligne sur une plateforme jusqu'au 22 septembre. Elles remettront une synthèse des avis émis aux ministères concernés d'ici la fin du mois (le questionnaire).
[Politique de…
[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1er septembre 2014, la consultation publique sur les dérogations envisagées à l’application du principe issu de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Parmi…