17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Le rapport annuel sur les droits des usagers en Franche-Comté en 2013, récemment mis à disposition par la Conférence nationale de santé (CNS), confirme une démocratie sanitaire à renforcer (lire aussi notre dossier sur le sujet). Les indicateurs de participation des membres aux différentes commissions sont en effet souvent en baisse : 49% à la séance plénière en 2013 contre 51% en 2012 pour ne citer qu'un exemple. La participation des représentants des usagers au sein des conférences de territoires…
[Ressources humaines] Une instruction rappelle l'obligation d'accorder les congés bonifiés
Une instruction, publiée le 13 août, rappelle les conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH), originaires d'un département d'Outre-Mer. Elle rappelle que les agents ultramarins "doivent pouvoir bénéficier pleinement de leurs droits conformément à la législtation et à la réglementation, nonobstant les difficultés financières que pourraient connaître les…
Au Journal officiel (JO) du 14 août est paru un arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du Code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne Argus II. Cet arrêté officialise la prise en charge intégrale de ce dispositif médical, dans le cadre du forfait innovation, créé par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et modifiée par la loi Hôpital, patients santé et territoire (HPST).
Cette prothèse permet de compenser …