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Publié le 6 août 2014 à 15h56

En bref sanitaire

Élections / CNRACL / Loi / Égalité / OR2S Picardie / Rouen

[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL

Un
décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 …

Publié le 5 août 2014 à 16h01

La CRSA Basse-Normandie demande à disposer de tous les indicateurs pour préparer son rapport annuel

Dans son rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé 2013, la conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA) Basse-Normandie pointe le manque de données disponibles pour établir son rapport annuel. Elle souhaite donc disposer pour 2014 de tous les outils prévus par l'arrêté du 5 avril 2012, à savoir des indicateurs établis par l'ARS sur les secteurs ambulatoire, sanitaire et médico-social. Ces indicateurs, pour rappel, doivent porter entre autres sur : le nombre de formations…

Publié le 5 août 2014 à 15h11

Publié le 1 août 2014 à 16h04

Publié le 1 août 2014 à 15h58