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Droit

Le CH de Melun lance l'installation des nouvelles commissions des usagers

Treize jours tout juste après la publication au Journal officiel du décret relatif à la commission des usagers (CDU) des établissements de santé, le CH Marc-Jacquet de Melun (Seine-et-Marne) a installé la sienne le 16 juin. Soit la première CDU mise en place en France, laisse entendre l'établissement francilien par communiqué. La cérémonie s'est déroulée sur le site du nouvel hôpital, actuellement en cours de construction (lire ci-contre). Composée de dix-sept membres, la nouvelle commission est…

Publié le 20 juin 2016 à 15h08

Publié le 20 juin 2016 à 12h15

Publié le 17 juin 2016 à 15h05

Publié le 16 juin 2016 à 11h19 - mis à jour le 17 juin 2016 à 08h33

Publié le 15 juin 2016 à 14h45

Publié le 14 juin 2016 à 16h13

L'orientation et la protection des lanceurs d'alerte passent dans le giron du défenseur des droits

L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié par 304 voix pour, 199 contre et 45 abstentions. Un texte qui donne en son article 6 une définition du lanceur d'alerte (lire ci-contre) et encadre sa protection. Il précise aussi que l'alerte ne doit pas révéler "quelque élément que ce soit relevant…

Publié le 14 juin 2016 à 15h59

Publié le 13 juin 2016 à 15h36