Droit

Sébastien Leloup est officialisé comme directeur de l'Oniam

Par décret du président de la République en date du 24 février, publié au Journal officiel du 26 février, Sébastien Leloup est officiellement nommé directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Un poste qu'il occupera dès ce 1^er mars en remplacement d'Érik Rance. Il a été auditionné le 21 février dernier par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale pour…

En bref

Investissements d'avenir - Volet régionalisé / Perturbateurs endocriniens - Sénat / Association Cordia - Fin de vie

[Économie] Une nouvelle enveloppe de 250 M€ est ouverte pour les projets innovants en région

Deux enveloppes, dotées chacune de 250 millions d'euros (M€), seront déployées pour le volet régionalisé du programme d'investissements d'avenir (Pia), a informé le Premier ministre en Conseil des ministres ce 24 février. D'après le compte rendu de cette réunion, la première enveloppe est créditée en subventions et avances remboursables. Un appel à candidatures a été publié ce même jour au Journal officiel…

Près de 40% des doléances au défenseur des droits sur le secteur public visent la protection sociale

Les réclamations liées à la protection sociale (pensions, affiliations et cotisations, handicap, aide sociale et médicale, etc.) représentent le premier motif de doléances adressées au défenseur des droits dans le domaine des services publics en 2016, avec 37,8% des requêtes. Celles liées directement à la santé représentent 2,2% des réclamations.

L'usager handicapé est assuré du maintien de son orientation en cas de recours

C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. Dans un arrêt du 19 janvier paru dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles, la Cour de cassation reconnaît le caractère suspensif des recours formés contre les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La haute juridiction considère de fait que la dernière décision de la commission doit être maintenue, dès lors que l'usager — ou son représentant légal — s'oppose à une orientation…

La plateforme de mise en relation Hopizen propose aux étudiants en médecine de rendre des services

Proposer aux étudiants en 2e, 3e ou 4e année de médecine de rendre des services, moyennant finances ou non, c'est le pari d'Hopizen. Cette plateforme de mise en relation entre patients, associations de patients ou professionnels de santé et étudiants centralise et officialise des pratiques courantes dans les établissements de santé.

L'organisme notifié devait prendre des mesures sur les prothèses PIP selon la justice européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse (PIP), ce principe ne s'applique pas pour l'organisme allemand Technischer überwachungsverein (TÜV), selon un arrêt rendu le 16 février. La CJUE était saisie pour une question de droit par la Bundesgerichtshof (cour fédérale de justice) dans l'affaire d'une…

L'AP-HP est pour la 3e fois condamnée pour refus de protection fonctionnelle à une neurologue

C'est la troisième fois que l'AP-HP se voit reprocher par la justice administrative son refus d'accorder la protection fonctionnelle à une neurologue de son hôpital Henri-Mondor. Et cette fois, c'est le Conseil d'État qui a tranché. Sa décision est tombée début février avec 12 000 euros de préjudices moral et de carrière à la clé pour harcèlement.

La justice administrative réfute le lien entre l'emploi d'un agent d'Ehpad et son état dépressif

En raison de son état anxiodépressif, une salariée d'Ehpad public de l'Ariège a été placée en arrêt maladie en mars 2009 et n'a pas repris ses fonctions depuis. La fonctionnaire a demandé que soit reconnu le lien de cause à effet entre son emploi et sa pathologie, ce qu'a refusé la direction de l'établissement. En première instance, le tribunal de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé la décision de l'Ehpad, et l'a enjoint à verser la totalité de la rémunération pour la période allant de mars 2009 à…

Appels à projets & candidatures

Anses - Experts risques sanitaires / HAS - Commission vaccination / ANSM - Usagers / Sfap - Bourse de recherche / Iresp - Service de santé / Centre-Val de Loire - Promotion de la santé

[Développement durable] L'Anses renouvelle douze de ses collectifs d'experts sur les risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) lance un appel à candidatures pour renouveler ses collectifs d'experts sur les risques sanitaires liés à l’environnement et au travail. Sur son site, elle rappelle que pour mener ses évaluations et élaborer des recommandations, elle met en œuvre "une expertise…

Échos de campagne

Association Renaloo - Plateforme de propositions / François Fillon - Santé en outre-mer

[Usagers] L'association Renaloo dévoile sa plateforme de propositions aux candidats

Le 13 février, l'association Renaloo a lancé sa plateforme de propositions en vue de l'élection présidentielle. Son objectif ? "Que les maladies rénales soient au cœur des futures réformes de notre système de santé", explique-t-elle en introduction. Ses propositions s'accompagnent d'objectifs chiffrés et de mesures concrètes pour les atteindre. Améliorer la qualité de vie des patients, renforcer leur implication et…