Droit

Depuis le 18 août, le collectif pour le bien vieillir des séniors LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) Grey Pride s'est lancé dans une nouvelle forme d'information des usagers avec sa ligne d'écoute téléphonique dédiée. Les plus de cinquante cinq ans y seront entendus pour toute question relative à l'avancée en âge, la retraite, l'isolement affectif ou encore l'entrée en institution. Au bout du fil ? "Une…

Une décision de mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement (HSC) à temps complet en psychiatrie, rendue par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) le 22 juillet dernier, tend à montrer que les appels tardifs d'une telle mesure sont recevables quand bien même la notification de l'HSC par le juge des libertés et de la détention (JLD) n'a pas été effectuée dans les temps, et/ou fait défaut. La cour a levé la mesure au motif, en premier lieu, que la notification de l'ordonnance de …

Une instruction du 24 juin, mise en ligne le 17 août, définit les principes et les modalités d'attribution de la prime réversible des compétences à fidéliser (PRCF) à certains personnels militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Cette prime a été instituée en 2010 à des fins de fidélisation des ressources humaines. Chaque année, la …

Le 17 août, la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité était reçue à la DGOS. L'occasion pour l'association d'usagers de présenter à nouveau ses axes de réflexion et d'évoquer les dossiers en cours. Démographie, démocratie sanitaire, organisation des soins... ont fait partie des revendications exposées. "Nous pensons que les besoins…

La consultation publique sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, ouverte fin avril par le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, joue les prolongations. Fixée tout d'abord jusqu'au 31 juillet, elle vient d'être repoussée d'un mois. Ce texte a été présenté par le ministère de la Justice comme l'opportunité de "clarifier le droit et d'exposer les règles applicables dans un langage plus accessible". Et notamment de mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap…

En France, la loi considère tout un chacun comme un donneur d'organe potentiel. En effet, le consentement présumé a cours depuis les années soixante-dix. Mais au vu de la pénurie de greffons, les pouvoirs publics ont renforcé ce principe. L'article 192 de la loi de modernisation de notre système de santé modifie ainsi les conditions d'expression du refus du don. Désormais le prélèvement "peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu'elle n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus…

Les instances de démocratie sanitaire des ARS Bourgogne et Franche-Comté ont chacune œuvré en 2015 — avant leur fusion en une seule agence — à l'émergence de nouvelles formes de participation et d'expression citoyennes. L'organisation de débats publics est un exemple mis en exergue par l'ARS dans son rapport d'activité. En septembre 2015, des ateliers participatifs "Ma santé en débat" se sont tenus dans chaque département franc-comtois. Le croisement des expériences, des vécus et des souhaits des…