Droit

Bloc note du 10 au 16 mai

Deux aides-soignants sont condamnés pour mauvaises blagues et gestes brutaux envers des patients

Des aides-soignants à l'humour très particulier condamnés, une nouvelle cure de rigueur pour les ministères, un émir reçu comme un VIP à l'AP-HP, des jumelles nées main dans la main, l'accueil d'internes et jeunes médecins via Facebook... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Justice] Deux anciens aides-soignants de l'hôpital Pellegrin au CHU de Bordeaux ont été condamnés à six mois de prison avec sursis par…

Le Dr Jean-Jacques Tanquerel est assigné en référé par le CH de Saint-Malo pour la publication de son essai

Le Dr Jean-Jacques Tanquerel est assigné en référé à la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris mardi 20 mai pour la publication de son essai Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage. Cet ouvrage, paru le 24 avril dernier aux éditions Max Milo, dans lequel il estime avoir été mis au placard, dénonce notamment l'intervention de sociétés externes dans le codage des actes (lire ci-contre). Cette assignation, indique-t-il à Hospimedia, est à l'initiative…

Le Plan national canicule 2014 s'articule autour de treize fiches mesures

Le Plan national canicule (PNC) édition 2014 est détaillé dans une instruction et accompagné d'un rapport de recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Il s'inscrit en droite ligne des précédents plans avec quatre niveaux de vigilance et une veille nationale, régionale et départementale des signes révélateurs de canicule.

En bref sanitaire

Fichiers médicaux / Enquête préliminaire / Directeurs / Attractivité hôpital / Servier / Indemnisations / AP-HP / Transport étudiants / ASN / CIS bio / Oc Santé / Clinique Saint-Martin

Ouverture d'une enquête préliminaire sur les fichiers médicaux de l'HEGP, soutien de l'ADH aux propositions de la FHF sur l'attractivité du public, indemnisation par Servier de tous les patients souffrant du Mediator®, l'AP-HP accusée de ne pas indemniser le temps de transport des étudiants en médecine, CIS bio international mise en demeure par l'ASN pour non-respect des normes incendie, inauguration d'un Centre de jour en psychiatrie par Oc Santé... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations…

La proposition de loi renforçant le contrôle du CGLPL a été définitivement adoptée au Sénat

Les sénateurs ont adopté en 2e lecture la proposition de loi renforçant le contrôle du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans les mêmes termes que le texte validé à l'Assemblée nationale. Les informations couvertes par le secret médical pourront être communiquées mais aux seuls contrôleurs "ayant qualité de médecins".

Générale de Santé va publier en ligne le temps d'attente en réel dans ses services d'urgences

Un suivi en temps réel par le grand public via Internet du temps d'attente aux urgences, tel est l'engagement pris ce 15 mai par Générale de Santé, groupe d'hospitalisation qui cumule près de 460 000 passages annuels sur ses 20 services. Une démarche transparente et de qualité qui doit également permettre de lisser la venue des patients.

L'Académie de médecine insiste sur la consultation collégiale pour les états pauci-relationnels

Sollicitée le 14 février dernier dans le cadre de l'affaire Vincent Lambert afin d'éclairer le Conseil d'État sur l'application des notions d'obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie pour les personnes en état pauci-relationnel, l'Académie nationale de médecine a livré son rapport, sans réelle surprise, conforme à son positionnement déjà exprimé dans cette affaire et plus globalement sur la fin de vie dans le cadre du débat public initié par le gouvernement.

Dans ce rapport*…

La chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins interdit d'exercice le chef des urgences de Guéret

Le chef du service des urgences du CH de Guéret est sous le coup d'une interdiction d'exercer. La sanction de l'Ordre des médecins, en vigueur depuis le 1er mai, intervient après le décès d'une jeune femme de 23 ans passée par les urgences de l'hôpital le 6 mai 2010. Quelques mois plus tard, son père avait mis fin à ses jours.

Le directeur du CH de Nevers est condamné pour harcèlement moral à 5 000 euros d'amende

Le Tribunal correctionnel de Nevers (Nièvre) a rendu, mardi 13 mai, sa décision dans l'affaire qui oppose le directeur du CH Pierre-Bérégovoy de Nevers à une ancienne coordinatrice des soins de l'établissement. Raynald Ferrari a été reconnu coupable d'une partie des faits de harcèlement moral qui lui étaient reprochés. Ceux-ci se sont produits entre juin 2010 et mars 2011. Le directeur a été condamné à 5 000 euros d'amende. Il devra en outre verser 4 000 euros à la partie civile au titre du préjudice…

La commission spécialisée dans le droit des usagers franciliens souffre d'un "absentéisme chronique"

Dernier de la mandature 2010-2014, le rapport 2013 de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU) de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Île-de-France fait état d'"un grand regret" : "l'absentéisme chronique de certaines catégories de membres de la CSDU qui n'a pas permis un travail collégial optimum sur tous les sujets touchant aux droits des usagers". En effet, l'absentéisme demeure "trop important", un constat qui s'est…