18h00
Article
Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
En juin, en Champagne-Ardenne, aura lieu le renouvellement des membres de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et, en fin d'année, des membres des conférences de territoires. L'occasion de dresser un bilan de la démocratie sanitaire dans la région sur les années 2010-2013. Dans ce document, Philippe Gillery, président de la CRSA Champagne-Ardenne, évoque ainsi un travail "mobilisateur de temps et d'énergie". Après la période d'apprentissage et de connaissance mutuelle, somme…
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé. Le décret du 26 juin prend notamment les mesures d'application de plusieurs lois et ordonnances qui ont modifié la règlementation applicable au contentieux du contrôle technique…