Droit

Une action est lancée pour protéger les soignants de bloc contre les fumées chirurgicales

Le Collectif interblocs et le cabinet Cassius avocats lancent une action à l'encontre des établissements de santé pour la sécurité des soignants en bloc opératoire contre les fumées chirurgicales. L'action est ouverte à tous les professionnels de blocs qui ont deux mois pour se manifester. Des dizaines de recours préalables ont déjà été envoyées.

Tous les professionnels exerçant au bloc opératoire peuvent participer à cette action. (Albane Noor/BSIP)

Le département de l'Eure poursuit ses efforts pour lutter contre l'isolement des séniors

Le conseil départemental de l'Eure pérennise une expérimentation pour lutter contre l'isolement des aînés. Elle met sur la table 1,4 million d'euros pour proposer des visites de courtoisie effectuées par des professionnels du groupe La Poste.

Janvier 2024

L'actualité juridique médico-sociale

Le tarif plancher 2024 des services autonomie domicile est fixé à 23,50 euros. Au Parlement, les débats reprennent autour de la loi Bien vieillir. Les établissements peuvent en outre bénéficier, une année de plus, du bouclier énergétique.

BO Santé n° 2024-02 du 31 janvier 2024

Les montants des indemnisations des jurys des diplômes d'État social-santé et les modalités de recrutement de l'encadrement supérieur composent autre autres le sommaire de cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Renaloo dépose plainte contre des "dialyses abusives" dans une clinique de Nancy

À la suite de signalements de dialyses pratiquées en urgence mais sans nécessité médicale, l'association Renaloo dépose plainte contre l'Hôpital privé Nancy-Lorraine, qui indique qu'une analyse est en cours et qu'il prendra les décisions nécessaires.

Fiche pratique

Quelles sont les conditions et modalités de résiliation d'un contrat de séjour en Ehpad ?

Que ce soit l'établissement ou le résident lui-même, les parties peuvent mettre fin au contrat de séjour qui les lie, sous conditions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

Les deux neurochirurgiens du CHU de Rennes mis en cause crient aux "mensonges"

Ouvertement soupçonnés dans le cadre des conflits internes qui ébranlent depuis quelques mois le service de neurochirurgie du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), sur fond de harcèlement moral sur les internes, d'enquête judiciaire et de départs en série de médecins, le Pr Xavier Morandi et le Dr Marco Corniola y voient des allégations "mensongères" et "attaques inacceptables" (lire ici et là nos articles).

Pas encore entendu par la justice au sujet des accusations portées à son encontre, le premier,…

Un médecin radié a pu exercer dans seize hôpitaux comme remplaçant

Bien que radié en 2018, un médecin est parvenu à effectuer des remplacements dans au moins seize hôpitaux entre 2018 et 2023, grâce à des documents falsifiés. 259 000 euros de salaires ont ainsi été perçus et saisis par la justice.

Un Ehpad a refusé à tort qu'une infirmière poursuive sa formation en pratique avancée

Alors que la soignante devait poursuivre son cursus pour obtenir le diplôme d'infirmière en pratique avancée, l'Ehpad public dans lequel elle travaille a refusé qu'elle entame sa deuxième année. La cour administrative d'appel de Nancy confirme que la décision de l'établissement n'est pas justifiée.

La cour administrative d'appel estime que l'infirmière n'était pas obligée de revenir sur son lieu de travail à l'issue de la première année de formation. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La justice devra se prononcer sur le retrait du marché du vaccin DTPolio

Presque dix ans après le dépôt de sa plainte sur le retrait du vaccin trivalent DTPolio de Sanofi, l'association E3M (pour entraide aux malades de myofasciites à macrophages) annonce, dans un communiqué, que la Cour de cassation fait partiellement droit à son pourvoi. L'association dénonce depuis avril 2014 "les conditions pour le moins troublantes dans lesquelles Sanofi avait obtenu le retrait du vaccin DTPolio du marché", le laboratoire signalant une hausse des effets indésirables de ce vaccin…