Économie

100 millions d'euros en réserve contrebalancent les 4% d'évolution de l'ONDAM médico-social

La dernière circulaire de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux se caractérise par une progression de l'ONDAM de 4% mais aussi une nouvelle mise en réserve de 100 millions d'euros, la médicalisation des EHPAD et pas de nouveau passage au tarif global.

La DGOS précise son dispositif d'accompagnement à la comptabilité analytique hospitalière

D'ici la fin de l'année, chaque établissement devra produire un Tronc analytique commun (TAC) sur les données 2012. C'est du moins l'objectif que s'est fixé la DGOS, informe-t-elle dans une instruction du 18 mars. Pour y parvenir, elle a imaginé un dispositif d'accompagnement massif au déploiement de la Comptabilité analytique hospitalière (CAH). Et d'en expliquer dans ce texte les modalités (lire aussi notre sujet du 14/09/2012).

Au niveau de l'ARS, un chargé de projet régional est désigné pour …

JO n°071 du 24 mars 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 24 mars publie un arrêté fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2012 et 2013 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires, notamment pour l'assurance maladie. Sont par ailleurs nommées et titularisées deux Inspectrices des affaires sociales (IGAS), Anne-Claire Amprou et Adeline Rouzier-Deroubaix. Enfin, sont publiées deux décisions du Conseil d'État statuant au contentieux…

JO n°070 du 23 mars 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 23 mars publie notamment des avis de vacance de postes de direction au CH de Vire dans le Calvados et au CH d'Ornans dans le Doubs, ainsi que de direction de plusieurs établissements médico-sociaux. Un arrêté du ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique nomme en outre rapporteur devant la commission de déontologie, François-Xavier Brechot, conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel.

Arrêté du…

La DGOS engage un suivi resserré des projets SI-Hôpital 2012 encore en cours

L'ANAP vient de publier le rapport de synthèse de sa 6e campagne de revues régionales qui marque la fin du dispositif d'accompagnement des projets SI Hôpital 2012. Pour autant, 67% des projets vont encore se poursuivre sur 2013, voire 2014. Un suivi resserré est donc mis en place par la DGOS.

Économie

Kapa Santé dépose officiellement le bilan de la clinique de Cluses

À la suite de la fermeture administrative du service des urgences de la clinique de Cluses en Haute-Savoie, le groupe Kapa Santé a déposé le 22 mars, conformément à ce qu'il avait annoncé sept jours plus tôt (lire notre sujet du 14/03/2013), le bilan de l'établissement au Tribunal de commerce d'Annecy, a annoncé le groupe privé dans un communiqué. Kapa Santé a laconiquement précisé qu'aucune autre communication ne serait faite par la présidence du groupe.

Kapa Santé avait décidé de se retirer de…

BO n°2013-02 du 15 mars 2013

De nouveaux membres ont été nommés dans les conseils de surveillance des ARS d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Océan Indien, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes. Les arrêtés de nomination figurent dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO).

Saisi d'une…

La clinique Beauregard de Marseille devrait être fixée sur son avenir fin mars

La direction de l’Hôpital privé Beauregard de Marseille (Groupe Générale de Santé, GDS) a organisé un point d'information, en présence de plusieurs responsables de GDS, le 20 mars, pour la Commission médicale d'établissement (CME) concernant le devenir de l'établissement, ont indiqué les représentants de la CME et du syndicat CGT dans un communiqué commun le 21 mars.

Les personnels redoutent depuis plusieurs mois une profonde "restructuration" de Beauregard, voire une fermeture de l'établissement…

La clinique Drevon à Dijon reprise par le groupe Avenir santé

Le Tribunal de commerce (TC) de Dijon (Côte-d'Or) a validé le 19 mars la candidature du groupe Avenir santé pour la reprise de la clinique Drevon, parmi sept offres de repreneurs, a indiqué à Hospimedia le président du groupe, Pierre Kissel. Malgré l'injection de liquidités pour plus de 2,6 millions d'euros depuis plusieurs années par le précédent propriétaire, la Fondation Transplantation, la clinique n'était pas parvenue à redresser la barre. Placée en redressement judiciaire depuis octobre 2012…

Le CH Sud-Francilien accompagné par l'IGAS/IGF pour négocier avec Eiffage le devenir du BEH

Nouvelle épisode dans l'épineux dossier du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) qui lie le CH Sud-Francilien (CHSF) au groupe de BTP Eiffage. Interrogée ce 21 mars en séance de questions orales par la sénatrice CRC des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse, Dominique Bertinotti a signalé qu'un "protocole" venait d'être signé entre les deux parties de ce Partenariat public-privé (PPP). Sans préciser plus avant le contenu de ce texte, la ministre déléguée chargée de la Famille a également indiqué qu'une…