17h33
Article
L'évolution du prix des prestations des services à domicile non habilités est limitée à 2%
Économie
Les CHU-CHR saluent le "succès" de leur 3e émission obligataire
Quinze jours après que l'agence de notation française Fitch Ratings leur ait accordé un double A en note préliminaire, les seize hôpitaux concernés par la troisième émission obligataire des CHU-CHR se sont félicités ce 31 janvier du "succès" de cette opération observé sur les marchés (lire notre sujet du 15/01/2013). Les établissements sont ainsi "parvenus à couvrir les 228 millions d'euros sollicités en quelques minutes, à un taux très compétitif (3,65%), inférieur aux taux pratiqués lors des é…
La mission des administrateurs provisoires du CH d'Ajaccio court jusqu'au 30 juillet
Placé par décision ministérielle sous administration provisoire depuis juillet 2012 (lire notre sujet du 27/07/2012), le CH d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est administré par une équipe composée de deux Inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS) Dominique Acker et Jean-Louis Bonnet, ainsi qu'un Conseiller général des établissements de santé (CGES), Hubert de Beauchamp. Leur mission leur a été confiée jusqu'au 30 juillet prochain inclus, a-t-on appris de sources concordantes.
La ministre des Affaires…
Le première séance du COPERMO a examiné le projet de Pôle sanitaire Ouest de la Réunion
Fruit du regroupement mi-décembre du comité de suivi des risques financiers et du comité national de validation du plan Hôpital 2012, le nouveau Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) a tenu sa première réunion le 29 janvier (lire notre sujet du 18/01/2013). Si le dossier du Nouvel hôpital de Lens, porté par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais, tout comme celui de la nouvelle maternité du CH de Roubaix, n'ont finalement pas été présent…
La FHF demande à être reçue par Michèle Delaunay sur le CICE pour le secteur médico-social
Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, a adressé un courrier le 28 janvier à la ministre déléguée en charge des Personnes âgées, Michèle Delaunay, sollicitant un entretien afin d'évoquer le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), auquel sont éligibles entre autres entreprises, les établissements privés à but lucratif (lire nos sujets du 10/01/2013 et du 06/12/2012).
"Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement a décidé d’octroyer…
La DGFIP actualise les dispositions de reddition des comptes des établissements publics de santé
Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) du 19 septembre 2013 mise en ligne ce 29 janvier 2013 actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. À l'adresse particulière des comptables publics donc, ce texte commente notamment une simplification des tâches vers la dématérialisation progressive.
La DGFIP revient ainsi dans son texte sur les deux étapes de reddition des comptes, "objectif…
Le Premier ministre fait un point d'étape des chantiers inscrits dans la feuille de route sociale
À mi-chemin entre la première conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (lire nos sujets du 06/07/2012 et du 10/07/2012) et celle de juillet 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dressé un bilan de la mise en œuvre des chantiers inscrits dans la feuille de route sociale, selon le compte rendu du Conseil des ministres du 30 janvier. Il annonce que "la réforme constitutionnelle à venir traitera de la question fondamentale de l’articulation de la démocratie politique et de la démocratie…