Économie

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'assurance maladie ont officiellement renouvelé leur partenariat par la signature le 24 mai dernier d'une seconde convention 2012-2015, signalent dans un communiqué les deux partenaires. Outre l'obligation de relations conventionnelles entre les deux caisses inscrite dans le code de l'Action sociale et des Familles, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la CNSA poursuivent des objectifs communs …

Installé en septembre 2012 (lire nos sujets du 26/09/2012 et du 06/11/2012), le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPP) a remis ce 7 juin un rapport d'étape au Premier ministre sur la clarification du financement des diverses branches et la diversification de leurs ressources. Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault prend acte de l'absence de proposition de réforme "clé en main" et de la diversité des positions exprimées.

Le Haut conseil a en effet orienté ses réflexions en prenant…

Publiée le 6 juin, une instruction du ministère des Affaires sociales et de la Santé précise les objectifs, le contenu et enfin le calendrier d'élaboration du Schéma régional d'investissement en santé (SRIS) retenue par Marisol Touraine parmi les treize mesures issues du Pacte de confiance (lire notre sujet du 04/03/2013). Cette démarche placée sous la responsabilité des ARS aura pour objectif de promouvoir la qualité, la garantie et l'articulation, en cohérence avec la Stratégie nationale de sant…

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) vient de publier les résultats financiers prévisionnels des établissements de santé antérieurement sous dotation globale pour l’exercice 2012, à partir des 3^e Relevés infra-annuels au 31 décembre 2012 (RIA3 2012). Des données sur lesquelles s'est appuyé Jean Debeaupuis, Directeur général de l’offre de soins (DGOS) dans sa communication sur le Salon de la Santé et de l’Autonomie (lire notre sujet du 29/05/2013) pour conforter le satisfecit…

"La réduction des déficits amorcée en 2011-2012 connaîtra un coup d'arrêt en 2013", signale la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dans son rapport rendu public ce 6 juin. En cause, la dégradation de la conjoncture économique : "Les recettes sont affectées par le ralentissement très sensible de la masse salariale", note ainsi la CCSS. Dans le détail, le déficit du régime général de la Sécurité sociale, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui avait chuté de 24% sur 2011-2012…