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Économie

Le préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité emploi officiellement lancé

Une instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été publiée le 26 février au Bulletin officiel des finances publiques. L'instruction sur le CICE, auquel sont éligibles les établissements à but lucratif, devient aujourd'hui définitive après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques. Cette publication permet le "lancement immédiat de son préfinancement par Oséo, futur pôle financement de la Banque publique d'investissement…

Publié le 27 février 2013 à 17h03

Publié le 27 février 2013 à 15h20

Publié le 27 février 2013 à 13h04

Publié le 27 février 2013 à 11h17

Housseyni Holla reconduit pour trois ans à la direction de l'ATIH

Housseyni Holla, 53 ans, est reconduit dans ses fonctions de directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour une période de trois ans à compter du 1er mars, selon un arrêté en date du 19 février paru ce jour au Journal officiel (JO).

Directeur de l'ATIH depuis mars 2010 (lire notre sujet du 01/03/2010), Housseyni Holla est diplômé de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) et a suivi ensuite un cursus de troisième cycle en math…

Publié le 27 février 2013 à 10h54

L'ATIH publie un premier référentiel de coûts "plus lisible" pour le SSR

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) annonce dans un communiqué avoir réalisé un premier référentiel de coûts pour l'activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR). Ce référentiel se présente sous la forme de deux échelles de coûts journaliers, organisées selon une classification en Groupes médico-économiques (GME) s'appuyant sur le séjour du patient pour l'hospitalisation complète et sur la journée pour l'hospitalisation partielle.

Le but de cette nouvelle classification…

Publié le 26 février 2013 à 11h26

L'ARS Bourgogne ne compensera pas les surcoûts du nouveau pôle mère-enfant-urgences du CH d'Auxerre

Pas question, pour l'ARS Bourgogne, de compenser financièrement les surcoûts liés à l'ouverture ces jours-ci du nouveau pôle mère-enfant-urgences du CH d'Auxerre (lire notre sujet du 30/01/2013). Certes, "la mise en œuvre effective du projet engendre un surcoût par rapport au fonctionnement antérieur, lié notamment au doublement des surfaces nécessaires et à des créations de postes", admet l'agence, sollicitée par Hospimedia. Toutefois, "ce surcoût, ainsi que l'ensemble des dépenses du pôle, devront…

Publié le 26 février 2013 à 11h03

Publié le 26 février 2013 à 11h02

Publié le 25 février 2013 à 19h18