Économie

Certes la Tarification à l'activité (T2A) incite les établissements à mieux évaluer et gérer la production de soins et peut ainsi contribuer à améliorer leur qualité via une meilleure organisation des soins. Mais la pression qu'elle exerce directement sur les établissements pour réduire les coûts des séjours peut aussi s'effectuer aux dépens de la qualité des soins. Partant de ce constat, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) a examiné, dans un document de travail…

Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et collectivités locales due en tant qu'employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente de 0,10 point à 27,40% pour les mois de novembre et décembre 2012. Publié ce 30 décembre au Journal officiel, le décret…

Paru le 29 décembre au Journal officiel, le décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) évoque une dissolution d'office des SIH non encore transformés à fin décembre 2015 (lire nos sujets du 16/10/2012 et du 22/06/2012). En outre sont évoqués dans le texte le devenir des instances, le sort des autorisations dont le syndicat est titulaire, sans omettre les conditions dans lesquelles doit…

Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, le Service de santé des armées (SSA), qui gère neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), se voit attribuer un total avoisinant 70,54 millions d'euros de la part de l'assurance maladie, comme stipulé dans un arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel. Soit une progression de 9% par rapport aux sommes notifiées dans l'arrêté relatif à la campagne 2011.

Précisément, le montant des crédits versés cette année au titre des Missions d'intérêt général …

Vingt jours après la Fonction publique hospitalière (FPH, lire notre sujet du 10/12/2012), c'est au tour des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des hôpitaux d'être concernés par la parution ce 29 décembre au Journal officiel (JO) du décret – et de son arrêté afférant – appliquant de nouvelles règles de gestion et d'utilisation à leurs comptes épargne temps (CET). Comme rappelé mi-novembre dans Hospimedia, le premier projet de décret sur les CET était issu de l'accord sur l'exercice…

L'Agence française de normalisation (AFNOR) met à disposition de tous les acteurs du marché, fabricants ou utilisateurs l’ensemble des projets de normes en cours d’élaboration durant deux mois au travers de l’enquête publique, dernière étape avant la publication d’une norme. Au 28 décembre, dans le seul domaine "santé et action sociale", l'AFNOR met à consultation 11 projets de norme. Ils concernent les fauteuils roulants, les implants chirurgicaux et ophtalmiques, mais aussi les appareils électrom…

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80 sénateurs UMP, avaient saisi le 20 décembre les juges constitutionnels d'un recours sur cette LFR, considérant notamment, que le dispositif du CICE "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible…