Économie

L'édition du Journal officiel (JO) du 24 mars publie un arrêté fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2012 et 2013 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires, notamment pour l'assurance maladie. Sont par ailleurs nommées et titularisées deux Inspectrices des affaires sociales (IGAS), Anne-Claire Amprou et Adeline Rouzier-Deroubaix. Enfin, sont publiées deux décisions du Conseil d'État statuant au contentieux…

L'édition du Journal officiel (JO) du 23 mars publie notamment des avis de vacance de postes de direction au CH de Vire dans le Calvados et au CH d'Ornans dans le Doubs, ainsi que de direction de plusieurs établissements médico-sociaux. Un arrêté du ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique nomme en outre rapporteur devant la commission de déontologie, François-Xavier Brechot, conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel.

Arrêté du…

De nouveaux membres ont été nommés dans les conseils de surveillance des ARS d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Océan Indien, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes. Les arrêtés de nomination figurent dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO).

Saisi d'une…

La direction de l’Hôpital privé Beauregard de Marseille (Groupe Générale de Santé, GDS) a organisé un point d'information, en présence de plusieurs responsables de GDS, le 20 mars, pour la Commission médicale d'établissement (CME) concernant le devenir de l'établissement, ont indiqué les représentants de la CME et du syndicat CGT dans un communiqué commun le 21 mars.

Les personnels redoutent depuis plusieurs mois une profonde "restructuration" de Beauregard, voire une fermeture de l'établissement…

Le Tribunal de commerce (TC) de Dijon (Côte-d'Or) a validé le 19 mars la candidature du groupe Avenir santé pour la reprise de la clinique Drevon, parmi sept offres de repreneurs, a indiqué à Hospimedia le président du groupe, Pierre Kissel. Malgré l'injection de liquidités pour plus de 2,6 millions d'euros depuis plusieurs années par le précédent propriétaire, la Fondation Transplantation, la clinique n'était pas parvenue à redresser la barre. Placée en redressement judiciaire depuis octobre 2012…

Nouvelle épisode dans l'épineux dossier du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) qui lie le CH Sud-Francilien (CHSF) au groupe de BTP Eiffage. Interrogée ce 21 mars en séance de questions orales par la sénatrice CRC des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse, Dominique Bertinotti a signalé qu'un "protocole" venait d'être signé entre les deux parties de ce Partenariat public-privé (PPP). Sans préciser plus avant le contenu de ce texte, la ministre déléguée chargée de la Famille a également indiqué qu'une…