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Économie

Publié le 22 novembre 2012 à 14h03

Le Sénat vote la création d'une commission nationale de déontologie et la protection des lanceurs d'alerte

Les sénateurs ont adopté mercredi 21 novembre, en première lecture, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte déposée par la sénatrice Marie-Christine Blandin le 28 août dernier. Cette proposition de loi instaure une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement, chargée de "veiller aux règles déontologiques s'appliquant à l'expertise scientifique et…

Publié le 22 novembre 2012 à 11h41

Publié le 21 novembre 2012 à 16h28

Publié le 21 novembre 2012 à 16h28

La DGOS et la DGFIP valident le paiement d'un acompte de prime de service

Dans une lettre du 13 novembre dernier mise en ligne par la Fédération hospitalière de France (FHF), la DGOS confirme que les agents comptables peuvent parfaitement procéder au versement d'un acompte de prime de service et ce contrairement à la décision prise en novembre par le comptable du CH d'Avignon. Se référent au rapport d'observations définitives sur le CH de Dreux (Eure-et-Loir) rendu le 20 mai 2011 par la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre, lequel rappelle les dispositions de…

Publié le 21 novembre 2012 à 15h25

Les hospitaliers franciliens apportent "un soutien de principe" au PRS d'Île-de-France

Alors que la Région Île-de-France doit se prononcer ce 22 novembre sur le Projet régional de santé (PRS) 2013-2017, suivie cinq jours plus tard par la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), la Fédération hospitalière de France (FHF) francilienne apporte "un soutien de principe" au projet de l'ARS. Son avis rejoint la contribution qu'elle a également élaborée avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la coordination des doyens, les conférences des présidents de Commission…

Publié le 21 novembre 2012 à 14h25

L'hôpital de Zuydcoote a souscrit et renégocié à la légère 5,3 millions d'euros d'emprunts structurés

Dans son rapport d'observations définitives sur l'Hôpital maritime de Zuydcoote, situé près de Dunkerque, la Chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais/Picardie s'inquiète de l'impact de deux emprunts structurés sur la comptabilité d'ores et déjà "fragile" de cet établissement de Soins de suite et de réadaptation (SSR). En 2010, la direction a ainsi souscrit "un emprunt structuré atypique", dit "à barrière désactivante" et encore en phase taux fixe, pour 3,1 millions d'euros d'encours…

Publié le 21 novembre 2012 à 10h49

Publié le 21 novembre 2012 à 10h22