Économie

Le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône propose à ses salariés licenciés économiques et qui ont choisi de signer avec Pôle emploi des contrats de sécurisation professionnelle (CSP) de régler le montant des indemnités non avancées par l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) en cinq annuités (lire aussi notre sujet du 09/11/2012). Le premier versement interviendrait le 31 janvier 2013, lit-t-on dans un courrier de l'administrateur judiciaire…

Dans un courrier adressé aux président du conseil de surveillance et au directeur du CH Comminges Pyrénées, l'ARS Midi-Pyrénées a donné son feu vert au projet de site unique pour la construction d'un nouveau bâtiment. Pour l'heure, le CH de Comminges Pyrénées, issu de la fusion de la polyclinique de Comminges et du CH de Saint-Gaudens, est réparti sur deux sites, respectivement Encore et Saint-Plancard. Elle clôt ainsi les discussions concernant ce projet (lire aussi notre sujet du 29/03/2012).

Le…

Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le dispositif du Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible et intelligible". Un recours a également été déposé le même jour sur le texte…

Le 13 décembre dernier, l'ARS de Basse-Normandie a signifié à la direction du CH public du Cotentin (CHPC) qu'elle lui allouait "une aide exceptionnelle" de 3 millions d'euros au titre des difficultés financières et de trésorerie rencontrées par l'hôpital. Délégués dans le cadre de la troisième circulaire de campagne tarifaire 2012, qui accorde notamment 227 millions d'euros aux hôpitaux en difficultés budgétaires (lire notre sujet du 17/12/2012), ces crédits viendront atténuer un déficit budgétaire…

À l'occasion d'un colloque organisé par l'ARS Île-de-France sur la fonction "Ressources humaines" (RH) dans les établissements de santé (lire notre sujet du 21/12/2012), Raymond Le Moign, sous-directeur des RH du système de santé à la DGOS, a brossé notamment le panel des sujets d'actualité qui pouvaient concerner les professionnels concernés dans ce champ managérial. Il a par exemple évoqué les travaux du Pacte de confiance mis en place par Marisol Touraine (lire notre sujet du 07/09/2012), dont…

La DGOS alloue plus de 40 millions d'euros dans le cadre d'une seconde délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en complément des 62 millions déjà identifiés en octobre dernier (lire notre sujet du 09/11/2012). Dans une circulaire du 13 décembre, elle notifie ainsi 35,884 millions d'euros pour le financement de la première tranche du plan Hôpital 2012 et des opérations notifiées par anticipation. Des crédits, précise-t-elle, qui viennent…

La bataille entre la Fédération patronale des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) et les syndicats autour de la réfonte de la Convention collective nationale du travail dite CCNT 51 semble devoir finalement déboucher sur la recommandation patronale de septembre dernier (lire notre sujet du 04/09/2012). Clôturant ce jeudi via une vidéo le congrès de la FEHAP à Strasbourg, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé dans…