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Économie

MACSF voit le taux de condamnation civile des professionnels de santé grimper à 67%

À l'occasion de la présentation ce 29 novembre de son Panorama du risque médical, le groupe MACSF-Le Sou médical signale que la responsabilité de ses professionnels de santé sociétaires a grimpé de neuf point l'an dernier, celle-ci étant retenue dans 66% des décisions de justice contre 57% en 2010 (lire notre sujet du 07/12/2011). Une hausse qui porte sur les procédures civiles (67%, +10 points), avec 286 condamnations pour 425 décisions, mais qui revient à un niveau identique à celui observé sur…

Publié le 29 novembre 2012 à 16h52

Publié le 29 novembre 2012 à 14h59

Publié le 29 novembre 2012 à 14h58

Publié le 29 novembre 2012 à 13h58

Publié le 29 novembre 2012 à 12h58

La proposition de loi interdisant le bisphénol A en 2015 est adopté par les députés

Après les sénateurs, ce sont les députés qui viennent d'adopter ce 28 novembre en deuxième lecture la proposition de loi visant à la disparition du bisphénol A de tout conditionnement à vocation alimentaire (lire aussi notre sujet du 10/10/2012).

S'alignant sur les positions de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et de son rapporteur Gérard Bapt, élu socialiste de Haute-Garonne, les députés ont notamment "décidé, d'une part de prévoir l'entrée en vigueur des dispositions …

Publié le 29 novembre 2012 à 12h03

Le comptable du CHU de Nantes condamné à rembourser 2,45 millions d'euros

Dans un jugement rendu le 28 novembre par la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire, le comptable du CHU de Nantes est déclaré débiteur de l'établissement à hauteur de 2,45 millions d'euros au titre de sa gestion de l'exercice 2009. Celui-ci aurait dû en effet suspendre le paiement des dépenses incriminées en raison du "défaut de compétence du signataire des bordereaux de mandats" et de "l'absence de signature régulière des mandats litigieux". Le premier point évoqué par la CRC…

Publié le 29 novembre 2012 à 12h02

Publié le 29 novembre 2012 à 11h44