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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
La nouvelle organisation de la Permanence des soins ambulatoires (PDSA) instaurée en Picardie à compter du 1er novembre 2012 (lire l'arrêté) ne semble pas du goût de tous. L'ARS de Picardie indique dans un communiqué vouloir "garantir un égal accès aux soins à la population en tout point du territoire". Elle a pour cela redéfini 36 territoires de garde (contre 82 secteurs auparavant) de 30 kilomètres de périphérie maximum et disposant de suffisamment de médecins volontaires pour assurer une permanence…
Dans son rapport d'activité 2011, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) indique avoir mené en 2011 des actions d'accompagnement dans 9 939 établissements de soins aigus Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), structures d'Hospitalisation à domicile (HAD) et EHPAD sur des thèmes comme le transport, les Prescriptions hospitalières médicamenteuses exécutées en ville (PHMEV), le transfert en Soins de suite et de réadaptation (SSR), la tarification ou le dossier médical…
La Fédération des entreprises des systèmes d'information de santé sanitaires et sociaux (LESISS) a adopté lors de son conseil d'administration du 11 octobre dernier une nouvelle organisation en groupes de travail, a indiqué Bernard d'Oriano, son président. Objectif : offrir aux entreprises adhérentes un développement à l'international, face au "marasme" régnant en France (lire notre article du 23/10/2012). Pour ce faire, des groupes de travail ont été mis en place. Le groupe de travail International…
A l’occasion de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 à l’Assemblée Nationale, ont été rejetés plusieurs amendements lors de la séance du 26 octobre visant à poursuivre l'abrogation de la convergence tarifaire entre les établissements médico-sociaux publics et privés, à l'instar de l'amendement n°694 rectifié défendu par la députée de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) des Hauts-de-Seine, Jacqueline Fraysse.
Pour l'Association des directeurs au service…
Le Haut conseil du financement de la protection sociale, installé le 26 septembre (lire notre brève du 26/09/2012), a remis ce 31 octobre au Premier ministre un état des lieux du système de financement de la protection sociale, "non exhaustif", consent-il, étant donné le temps imparti. L'analyse porte sur le champ large des risques sociaux et des institutions chargées de leur financement, sans se restreindre ni à la sécurité sociale, ni aux régimes d'assurances sociales obligatoires, prévient également…
L'amendement du député socialiste Christian Paul, adopté dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre article du 29/10/2012), sur une meilleure régulation de l'exercice libéral à l'hôpital, n'arrête pas de susciter des réactions perplexes de part et d'autre. Dans un communiqué, la Fédération hospitalière de France (FHF) "s'étonne qu'à l'occasion des discussions parlementaires, le député Christian Paul ait pu faire voter un amendement, soutenu…