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Économie

Publié le 13 décembre 2012 à 17h01

Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi interdisant le bisphénol A

Le Sénat a adopté définitivement jeudi 13 décembre en deuxième lecture la proposition de loi (lire la petite loi) visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Les sénateurs ont approuvé le texte transmis par la commission des Affaires sociales de l'hémicycle qui a adopté, le 11 décembre dernier, à l'unanimité et sans modification la proposition de loi validée par les…

Publié le 13 décembre 2012 à 16h09

Publié le 13 décembre 2012 à 15h47

Publié le 13 décembre 2012 à 15h42

Le comité de réforme de la tarification hospitalière est officiellement installé

Annoncé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé lors de la présentation du Pacte de confiance à l'hôpital (lire notre sujet du 30/11/2012) et confirmé lors du forum Économie santé 2012 (lire notre sujet du 20/11/2012), le comité de réforme de la tarification hospitalière a officiellement été installé mercredi 12 décembre. Sa principale mission sera donc de réformer la tarification hospitalière actuelle dans le sens de la qualité des soins et de la pérennisation du système de santé, …

Publié le 13 décembre 2012 à 10h43

Les dotations DAF-MIGAC 2012 revalorisées de 456,3 millions d'euros

Un arrêté du 7 décembre publié ce mercredi au Journal officiel (JO) alloue pour 2012 près de 456,3 millions d'euros de dotations supplémentaires aux 26 ARS au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), ainsi que par le biais des Dotations annuelles de fonctionnement (DAF) hors Unités de soins de longue durée (USLD) et des DAF USLD. Précisément, l'augmentation de ces trois crédits se monte à 429,15 millions d'euros sur les MIGAC et 33,4 millions en DAF hors USLD…

Publié le 12 décembre 2012 à 17h09

Publié le 12 décembre 2012 à 16h58